Politique de confidentialité

Avis linguistique : En cas de divergence entre la version française et la version anglaise de cette politique de confidentialité, la version anglaise prévaut, sauf au Québec où la version française prévaut conformément à la Charte de la langue française (Loi 96). La version anglaise est disponible à datesteady.com/legal/privacy. DateSteady est une marque de HoopFrog® Inc.

Politique de confidentialité

Version 4.7 | Date d'entrée en vigueur : 17 octobre 2026

HoopFrog Inc. ("DateSteady", "nous", "notre" ou "nos") exploite la plateforme DateSteady (le "Service"). Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée. La présente politique de confidentialité explique quelles informations nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, avec qui nous les partageons et quels droits vous détenez sur celles-ci.

En utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

Vous pouvez joindre notre responsable de la protection de la vie privée à l'adresse privacy@datesteady.com | HoopFrog Inc., 3-11 Bellerose Drive, Suite 312, St. Albert, AB T8N 5C9, Canada.

1. Qui nous sommes et comment la présente politique s'applique

Résumé : HoopFrog Inc. est le responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel traitées par l'intermédiaire de DateSteady.

Responsable du traitement : HoopFrog Inc., société fédérale numéro 1467452-9, 3-11 Bellerose Drive, Suite 312, St. Albert, AB T8N 5C9, Canada.

Contact du responsable de la protection de la vie privée / DPO : privacy@datesteady.com

La présente politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs de DateSteady, quel que soit le lieu où ils se trouvent. Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou au Canada, des droits supplémentaires propres à votre territoire s'appliquent, comme l'indique la présente politique.

Nous n'avons pas d'établissement physique dans l'Union européenne ni au Royaume-Uni. Nous avons désigné notre responsable de la protection de la vie privée comme point de contact pour les personnes concernées de l'Union européenne et du Royaume-Uni. Nous évaluons actuellement si la désignation formelle d'un représentant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni est requise compte tenu des volumes de traitement.

2. Les informations que nous recueillons

Résumé : nous recueillons les informations que vous nous fournissez directement, les informations générées par votre utilisation du Service et un nombre limité d'informations provenant de tiers.

a. Informations que vous fournissez directement

• Données de compte : adresse de courriel (conservée sous forme chiffrée), date de naissance, mot de passe (haché, jamais conservé en clair)
• Informations de profil : nom affiché, photos, biographie, identité de genre, pronoms, localisation (au niveau de la ville), préférences de rencontre, style de relation, taille, centres d'intérêt et autres champs de profil que vous choisissez de remplir
• Données de catégorie particulière : votre orientation sexuelle et votre identité de genre, vos convictions religieuses ou philosophiques, vos opinions politiques (par exemple, vos réponses aux questions facultatives du questionnaire portant sur votre appartenance religieuse, sur l'importance que revêt la religion pour vous et sur votre orientation politique) ainsi que votre origine raciale ou ethnique lorsque vous choisissez de la communiquer, telles que divulguées volontairement au moyen de votre profil et du questionnaire. Il s'agit de données de catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne les traitons qu'avec votre consentement explicite, que nous sollicitons au moment même où chacune de ces données est recueillie (voir la section 4). L'origine ethnique est affichée sur votre profil, mais elle n'est jamais utilisée pour classer la compatibilité. Vous pouvez modifier ou supprimer à tout moment votre identité de genre, votre orientation, vos informations religieuses ou philosophiques, vos opinions politiques et votre origine ethnique dans les paramètres de votre profil et de votre questionnaire, et la suppression de votre compte retire définitivement ces données sensibles de nos systèmes.
• Communications : les messages que vous envoyez à d'autres utilisateurs (chiffrés au repos au moyen d'un chiffrement conforme aux normes du secteur), les notes vocales, les invites Opener et toute communication que vous adressez à notre équipe d'assistance
• Registres de consentement : les registres de votre consentement aux présentes politiques et au traitement de vos données de catégorie particulière
• Informations de paiement : les détails de votre abonnement ; le traitement des cartes de paiement est assuré entièrement par PayPal, nous ne conservons pas les coordonnées complètes de votre carte

b. Informations générées par votre utilisation du Service

• Données d'utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, interactions avec le fil de découverte, historique des mises en relation, horodatage des messages (et non leur contenu), horodatage des connexions
• Données techniques et relatives à l'appareil : adresse IP (conservée uniquement sous la forme d'un hachage SHA-256 salé et irréversible ; nous ne conservons aucune adresse IP complète en clair dans votre dossier de membre. Il existe deux exceptions. Notre serveur web tient un journal d'accès qui enregistre l'adresse IP complète de chaque requête ; ces journaux sont supprimés automatiquement au bout de 14 jours, et ils ne font l'objet d'aucune recherche ni d'aucune modification lorsque vous nous demandez d'effacer vos données. Par ailleurs, lorsque nous détectons du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants, nous conservons l'adresse IP complète de l'auteur du téléversement à titre de preuve légalement requise, préservée pour les forces de l'ordre. Lorsqu'une adresse IP est utilisée de manière transitoire pour la limitation du débit, elle est tronquée aux trois premiers octets pour l'IPv4 ou aux quatre premiers groupes pour l'IPv6), type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil. Nous recueillons également le fuseau horaire indiqué par votre appareil et nous analysons le type de réseau de votre connexion, y compris les indices selon lesquels une adresse IP appartient à un VPN, à un serveur mandataire ou à un centre de données, afin de détecter la dissimulation de localisation et la fraude. Sur le Web, pendant l'inscription, votre navigateur peut également nous indiquer vos langues préférées, le modèle de votre téléphone (certains navigateurs Android), s'il est piloté par un logiciel d'automatisation et si la taille de son écran correspond au type d'appareil qu'il déclare. Une fonction standard des navigateurs (WebRTC) peut révéler le réseau public que vous utilisez ; nous le comparons au réseau par lequel vous vous êtes connecté et ne conservons que son pays, son numéro d'opérateur et le fait que les deux concordent ou non, pas l'adresse. Dans nos applications, nous pouvons aussi enregistrer le pays de votre carte SIM et de votre réseau mobile, l'activation éventuelle d'un VPN, ainsi que le modèle et les langues de votre appareil.
• Données de localisation : la localisation au niveau de la ville que vous saisissez, ou une localisation approximative déduite de l'adresse IP. Aucune donnée GPS précise, sauf si vous accordez expressément votre autorisation.
• Suppression des métadonnées des photos : lorsque vous téléversez une photo, nous en retirons automatiquement les métadonnées intégrées, telles que les informations EXIF de l'appareil photo et les coordonnées GPS, avant que la photo ne soit conservée ou montrée à d'autres membres, de sorte qu'elles ne soient pas exposées aux autres utilisateurs. Avant de les retirer, nous notons uniquement si la photo d'origine contenait des informations d'appareil photo ou une marque ajoutée par un réseau social, ainsi que sa taille d'origine. Nous ne conservons pas les métadonnées elles-mêmes.
• Indicateurs d'activité : horodatage de la dernière activité (masqué lorsque le mode Invisible est activé)
• Comment vous nous avez trouvés : lorsque vous créez un compte, nous enregistrons la première page de notre site que vous avez consultée lors de cette visite, le site qui vous y a mené (par exemple un moteur de recherche), les éventuelles balises de campagne du lien, si vous veniez d'une annonce Google ou Meta (oui ou non seulement ; nous ne conservons pas l'identifiant de clic de l'annonce) et si vous vous êtes inscrit sur le site ou dans notre application (dans l'application Android, cette information provient des données d'installation de Google Play). Nous nous en servons pour savoir quels canaux amènent de nouveaux membres, et ces données sont supprimées avec votre compte. Sur notre site, elles restent dans votre navigateur uniquement pendant la visite en cours et ne nous sont envoyées que si vous créez un compte.

c. Informations provenant de tiers

• Fournisseurs OAuth (Apple, Google) : adresse de courriel et identifiant unique. Nous ne recevons pas votre mot de passe de la part de ces fournisseurs.
• Vérification de l'âge (VerifyMy) : uniquement un résultat booléen de réussite ou d'échec, une tranche d'âge (18 ans et plus) et un jeton de référence anonymisé. Nous ne recevons aucun document d'identité. Voir la section 10.
• Identifiants biométriques (scores de géométrie faciale) : recueillis lors de la vérification par égoportrait. Ils sont régis par notre politique de confidentialité biométrique distincte, qui fixe des limites de conservation (3 ans au maximum ou jusqu'à la réalisation de la finalité, selon la première de ces échéances), des procédures de destruction et votre droit de retirer votre consentement. Le traitement est fondé sur le consentement explicite prévu à l'art. 9(2)(a) du RGPD et, pour les résidents de l'Illinois, sur une autorisation écrite signée au titre du § 15(b) de la BIPA.

Informations concernant des personnes qui ne sont pas des utilisateurs inscrits

Résumé : il nous arrive de recevoir des informations concernant des personnes qui ne possèdent pas de compte DateSteady, par exemple lorsqu'un utilisateur signale quelqu'un, nomme une autre personne dans un message ou un signalement d'arnaque, ou téléverse une photo sur laquelle figure quelqu'un d'autre.

Informations que d'autres membres fournissent à votre sujet : après une mise en relation mutuelle, un membre peut consigner en privé la manière dont il a été traité (de façon positive, neutre ou négative). Ces notes demeurent privées. La personne évaluée ne voit jamais l'évaluation ni l'identité de son auteur, et ces notes alimentent un score interne de sécurité et de qualité qui n'est pas montré aux autres membres et qui sert uniquement à la sécurité de la plateforme.

Lorsque nous recevons des données à caractère personnel vous concernant d'une autre personne plutôt que de vous-même, les catégories en cause sont généralement votre nom ou votre pseudonyme, le contenu dans lequel vous avez été mentionné et toute image sur laquelle vous figurez. Nous traitons ces données sur le fondement de nos intérêts légitimes à maintenir la sécurité de la plateforme et à respecter nos obligations légales et de sécurité (art. 6(1)(f) du RGPD et, le cas échéant, art. 6(1)(c)), et nous les limitons à ce qui est nécessaire à ces finalités.

Ce sont là les informations que nous sommes tenus de fournir en vertu de l'article 14 du RGPD (informations non obtenues auprès de la personne concernée). Si vous estimez avoir été mentionné dans un contenu publié sur DateSteady ou y figurer, et que vous n'êtes pas utilisateur, vous pouvez nous écrire à l'adresse privacy@datesteady.com pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition ou d'effacement, sous réserve des limites applicables lorsque la divulgation porterait atteinte à une enquête ou aux droits d'une autre personne.

3. Comment nous utilisons vos informations

Résumé : nous utilisons vos données pour exploiter la plateforme, en assurer la sécurité, communiquer avec vous et respecter la loi. Nous ne vendons jamais vos données.

• Pour fournir et exploiter le Service : classement de compatibilité, affichage des profils, messagerie, traitement des abonnements
• Pour assurer la sécurité de la plateforme : analyse automatisée des messages, vérification de l'âge, détection des arnaques, signalement et bannissement d'utilisateurs
• Pour communiquer avec vous : courriels transactionnels, alertes de sécurité, mises à jour de la plateforme
• Pour vous envoyer des communications de marketing : uniquement avec votre consentement ou selon ce que permet CASL ; vous pouvez vous désabonner à tout moment
• Pour améliorer le Service : analyse de l'utilisation, suivi des performances
• Pour respecter nos obligations légales : réponse aux demandes légales, journaux d'audit, notification des violations, conservation légalement exigée
• Pour faire respecter nos Conditions : enquête sur les manquements, mesures prises à l'encontre des comptes qui enfreignent les normes de la communauté

Nous ne vendons vos renseignements personnels à aucun tiers, jamais. Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle externes.

4. Base légale du traitement (RGPD / RGPD du Royaume-Uni)

Résumé : pour les utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni, chaque activité de traitement repose sur une base légale précise. La présente section les recense une par une.

Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, nous nous fondons sur les bases légales suivantes, prévues aux articles 6 et 9 du RGPD :

Activité de traitement	Base légale	Disposition
Création et fonctionnement du compte	Exécution du contrat	Art. 6(1)(b)
Courriels transactionnels	Exécution du contrat	Art. 6(1)(b)
Traitement des paiements	Exécution du contrat	Art. 6(1)(b)
Données de catégorie particulière (orientation sexuelle, identité de genre, convictions religieuses ou philosophiques, opinions politiques, origine raciale ou ethnique)	Consentement explicite	Art. 9(2)(a)
Vérification de l'âge	Obligation légale + intérêt légitime	Art. 6(1)(c) + (f)
Analyse automatisée des messages à des fins de sécurité	Intérêt légitime (sécurité de la plateforme)	Art. 6(1)(f)
Vérification sur le Web des photos de votre profil public	Intérêt légitime (sécurité de la plateforme et prévention de la fraude)	Art. 6(1)(f)
Système de relance anti-ghosting (temporalité uniquement, pas le contenu)	Intérêt légitime	Art. 6(1)(f)
Mesure d'audience (sur notre site Web : Google Analytics, un service d'analyse produit et, sur certaines pages avant que vous ne vous connectiez, Microsoft Clarity; dans notre application : Google Analytics for Firebase)	Consentement	Art. 6(1)(a)
Enregistrer comment vous nous avez trouvés lors de la création de votre compte	Intérêt légitime	Art. 6(1)(f)
Mesure publicitaire (savoir si une publicité vous a amené chez nous) : sur notre site Web au moyen de Google Ads et du Meta Pixel, et dans notre application au moyen de Google Analytics for Firebase	Consentement	Art. 6(1)(a)
Communications de marketing	Consentement (ou intérêt légitime au titre de CASL)	Art. 6(1)(a)
Demandes légales / forces de l'ordre	Obligation légale	Art. 6(1)(c)
Journalisation de sécurité et prévention de la fraude	Intérêt légitime	Art. 6(1)(f)
Registres de consentement	Obligation légale	Art. 6(1)(c)
Notification des violations de données	Obligation légale	Art. 6(1)(c)

Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, nous avons procédé à une mise en balance et conclu que nos intérêts ne prévalent pas sur vos droits fondamentaux. Vous avez le droit de vous y opposer à tout moment (voir la section 8).

Lorsque nous nous fondons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements antérieurs.

Point important au sujet de l'analyse automatisée des messages : cette analyse peut agir seule sur votre compte. Chaque message que vous envoyez reçoit un score de risque et, si votre score cumulé dépasse notre seuil interne, le système met votre compte en attente automatiquement, avant qu'une personne ne l'ait examiné. Un modérateur est alerté au même moment et examine la mise en attente ensuite. Nous considérons qu'il s'agit d'une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD ; la section consacrée aux décisions automatisées précise ce que cela touche et comment demander qu'une personne l'examine.

Prise de décision automatisée (art. 22 du RGPD)

Résumé : certaines fonctionnalités reposent sur des systèmes automatisés susceptibles de vous affecter. Vous avez le droit de demander un examen humain.

Certaines fonctionnalités de DateSteady utilisent des systèmes automatisés pour prendre des décisions qui vous concernent. En application de l'article 22 du RGPD et des lois équivalentes, nous les présentons ici et nous prévoyons un droit de demander un examen humain.

Signalement par score d'arnaque

Nous attribuons à chaque message entrant un score de risque fondé sur les mots-clés, le contenu des liens, les schémas de pièces jointes et la réputation de l'expéditeur. Une petite partie des messages est retenue avant remise et transmise à un modérateur, par exemple lorsqu'un compte très récent partage des coordonnées ou lorsque le système relève un élément qu'il juge critique. La plupart des messages analysés ne sont pas retenus : ils sont notés, remis, et le score s'ajoute à un total cumulé pour le compte expéditeur. Si ce total dépasse notre seuil interne, le système met ce compte en attente automatiquement, avant qu'une personne ne l'ait examiné, et alerte un modérateur qui l'examine ensuite.

Conséquence : suppression temporaire du message ; suspension possible du compte en cas de répétition. Votre droit : demander un examen humain au moyen de Paramètres → Confidentialité → Demander un examen humain.

Contrôle anti-fraude à l'inscription

Pendant l'inscription et le premier jour de votre compte, nous analysons des signaux de connexion et d'appareil afin de détecter la dissimulation de localisation et les comptes frauduleux : le type, l'opérateur (numéro ASN) et la localisation approximative du réseau utilisé à chaque étape de l'inscription (par exemple la confirmation de votre adresse e-mail, la vérification de l'âge, l'ajout de photos, l'indication de votre localisation ou le questionnaire), le fuseau horaire de votre appareil, les signaux du navigateur et de l'application décrits à la section 2(b), la possibilité de trouver sur la carte la ville que vous saisissez et, pour les numéros de téléphone canadiens, la fiche publique de numérotation de l'indicatif régional et du central du numéro. Pour distinguer une connexion Internet résidentielle d'un service VPN qui utilise les adresses d'un fournisseur résidentiel, nous pouvons consulter dans les registres publics d'Internet à qui le bloc d'adresses est attribué ; nous n'envoyons que le bloc, et non votre adresse complète. Nous déposons également un cookie de sécurité strictement nécessaire lors de votre première visite (voir notre Politique relative aux cookies).

Conséquence : un compte peut être mis en attente ou ses fonctionnalités limitées dans l'attente d'un examen manuel. Certaines de ces mises en attente peuvent aussi être levées automatiquement lorsque le membre réussit la vérification par égoportrait en direct (voir Vérification par égoportrait). Votre droit : demander un examen humain en vous adressant à notre équipe chargée de la protection de la vie privée.

Si une activité inhabituelle nous oblige à vous demander de confirmer votre compte, nous pouvons demander à votre téléphone ou à votre navigateur, avec votre permission, de communiquer sa position une seule fois. Nous l'utilisons uniquement pour vérifier que vous vous trouvez dans la région indiquée sur votre profil. Nous conservons le résultat (si vous étiez dans cette région, à quelle distance approximative et à quel moment), et non votre position exacte, pendant 90 jours au maximum, ou 3 ans au maximum pour une vérification réussie, et nous le supprimons plus tôt si vous supprimez votre compte. Si vous préférez ne pas la communiquer, une personne de notre équipe examine plutôt votre compte.

Réduction automatique des accès par palier

Les utilisateurs de l'offre gratuite qui présentent des comportements à risque élevé (envoi massif de messages, photos signalées, signalements reçus) peuvent voir leur accès aux nouvelles fonctionnalités temporairement restreint dans l'attente d'un examen manuel.

Conséquence : dégradation des fonctionnalités (moins de profils suggérés par jour, messages retardés). Votre droit : demander un examen humain et un rétablissement immédiat dans les Paramètres.

Algorithme de compatibilité (classement)

Nous classons les mises en relation potentielles à votre intention au moyen d'un score de compatibilité calculé par moyenne géométrique à partir des réponses au questionnaire, des centres d'intérêt communs et de la proximité géographique.

Conséquence : qui apparaît dans votre fil Découverte, et dans quel ordre. Votre droit : les données d'entrée de l'algorithme (votre questionnaire, celui de l'autre personne et vos filtres) sont toutes sous votre contrôle. Le classement lui-même n'a rien de définitif : c'est toujours vous qui choisissez avec qui entrer en relation.

Actions automatiques de modération des contenus

Les photos téléversées sont automatiquement analysées afin d'y détecter du matériel connu d'exploitation sexuelle d'enfants, au moyen de vérifications de hachage conformes aux normes du secteur et de Project Arachnid Shield (Centre canadien de protection de l'enfance), par comparaison d'un hachage non réversible de l'image avec des bases de données de contenus pédocriminels connus ; l'image elle-même n'est pas communiquée. Les photos, les enregistrements vocaux et les messages vidéo de bienvenue passent également par un service de modération infonuagique pour la détection de la nudité et de la violence. Une vérification de hachage positive pour un contenu pédocriminel entraîne le blocage du contenu avant sa publication, la suspension du compte et la consignation de l'incident. Nous nous engageons à signaler tout contenu pédocriminel avéré aux autorités compétentes (le National Child Exploitation Crime Centre (NCECC) de la GRC et Cyberaide.ca / le Centre canadien de protection de l'enfance), conformément à nos obligations légales. Les correspondances relatives à la nudité sont retenues en vue d'un examen humain.

Conséquence : rejet du contenu ou publication différée. Votre droit : examen au moyen de Paramètres → Confidentialité → Demander un examen humain.

Vérification des photos sur le Web

Lorsqu'une photo de votre profil public a passé les contrôles ci-dessus, nous l'envoyons aussi à un service de recherche d'images sur le Web, qui recherche des copies de la même image ailleurs sur l'Internet public. Cela nous aide à repérer les comptes qui utilisent des images prises à quelqu'un d'autre. Le service compare des images, pas des visages : il ne reconnaît pas la personne qui figure sur la photo. Le service nous indique les pages Web où une copie apparaît. Nous ne conservons que le nom de ces sites (par exemple instagram.com), le nombre de copies trouvées et la date de la vérification, pas les liens des pages. Selon le fournisseur, la photo est traitée en mémoire pour répondre à la demande, n'est pas conservée et ne sert pas à entraîner ses modèles. Nous conservons le résultat avec votre compte et le supprimons lorsque votre compte est supprimé. Les photos qui se trouvaient déjà sur votre profil au lancement de cette vérification sont vérifiées une fois.

Conséquence : si des copies sont trouvées, cette information est ajoutée à l'évaluation de sécurité de votre compte ; un modérateur peut alors examiner votre compte, ou nous pouvons vous demander de confirmer que les photos sont bien les vôtres. Des copies ne prouvent rien à elles seules : vos propres images peuvent figurer sur vos propres réseaux sociaux. Votre droit : examen au moyen de Paramètres → Confidentialité → Demander un examen humain.

Comment demander un examen humain

Appuyez sur Paramètres → Confidentialité → Demander un examen humain au sujet d'une action automatisée, ou écrivez à privacy@datesteady.com en indiquant l'identifiant de l'élément concerné. Nous répondons dans un délai de 30 jours, conformément à l'art. 12(3) du RGPD.

5. Conservation des données

Résumé : nous ne conservons vos données que le temps nécessaire. Lorsque vous supprimez votre compte, la plupart des données sont effacées dans un délai de 30 jours.

Catégorie de données	Durée de conservation	Motif
Données de compte (profil, messages, photos)	Supprimées lorsque vous supprimez votre compte. L'enregistrement du compte est purgé 30 jours plus tard	Fonctionnement du Service
Messages (chiffrés)	Conservés tant que votre compte est ouvert. Le contenu des messages est retiré lorsque vous supprimez votre compte, et les enregistrements sont purgés 30 jours plus tard	Fonctionnement du Service
Journaux de courriel	90 jours	Délivrabilité et prévention des abus
Journaux d'événements de sécurité	90 jours	Surveillance de la sécurité
Journaux des tentatives de connexion	90 jours	Prévention de la fraude
Journaux de limitation du débit	24 heures	Fonctionnement technique
Indicateur de statut de vérification de l'âge	Durée de vie du compte	Conformité légale
Registre de votre demande de suppression de compte ou de copie de vos données (type de demande, dates et numéro de compte seulement)	2 ans après le traitement de la demande, et plus longtemps seulement si une plainte ou une action en justice concernant cette demande est encore en cours	Démontrer que nous avons traité votre demande (LPRPDE, art. 8(8); PIPA de l'Alberta, art. 35)
Registres de consentement (consent_log)	7 ans	Obligation légale RGPD / PIPEDA
Documents de facturation	7 ans	Droit fiscal canadien (ARC)
Journaux d'incidents et de violations de données	24 mois au minimum (PIPEDA)	Obligation légale
Dossiers de demandes d'accès (DSAR)	3 ans après leur clôture	Obligation légale
Sauvegardes chiffrées	Copies quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles et annuelles par rotation. Les copies hors site sont en écriture unique et ne sont pas élaguées	Reprise après sinistre

Lorsque vous supprimez votre compte, nous retirons immédiatement les données de votre profil, vos photos, vos notes vocales et le contenu de vos messages. Trente jours plus tard, nous purgeons l'enregistrement du compte lui-même, ainsi que votre historique de mises en relation, votre historique de "j'aime" et de "passer", vos actions de découverte, vos réponses aux invitations à des événements, vos évaluations, votre historique de signalements, vos paramètres, vos sessions et vos enregistrements de vérification. Les registres de consentement et les documents de facturation sont conservés conformément à la loi.

Si vous commencez votre inscription sans la terminer (par exemple, si vous ne vérifiez pas votre numéro de téléphone), nous vous enverrons un rappel par courriel. Si l'inscription n'est toujours pas terminée une semaine après ce rappel, nous supprimons le compte et les informations qu'il contient, à l'exception des dossiers que la loi nous oblige à conserver. Si vous vous êtes désabonné de nos courriels, nous n'envoyons pas de rappel : nous supprimons le compte inachevé deux semaines après l'inscription ou, pour les comptes déjà plus anciens, deux semaines après l'avoir remarqué pour la première fois.

6. Partage de vos informations

Résumé : nous ne partageons vos données qu'avec les prestataires de services qui nous aident à exploiter la plateforme. Nous ne vendons jamais vos données.

Prestataires de services (sous-traitants)

Nous faisons appel aux prestataires de services tiers suivants, chacun étant lié par un accord de traitement des données (DPA) ou par des obligations contractuelles équivalentes :

• PayPal : traitement des paiements, Canada / États-Unis
• VerifyMy : vérification de l'âge, Royaume-Uni. Ne renvoie qu'un résultat de réussite ou d'échec et une tranche d'âge.
• Google et Apple : connexion avec Google et connexion avec Apple, si vous choisissez de les utiliser, États-Unis
• Service d'analyse produit : hébergement des données dans l'Union européenne. Utilisé uniquement pour les personnes qui ont accepté la mesure d'audience. Sur notre site, il ne se charge qu'après que vous avez accepté les témoins de mesure d'audience; il enregistre alors les pages que vous consultez et les liens et boutons que vous utilisez, associés à votre identifiant de membre une fois que vous êtes connecté. Notre serveur lui transmet aussi un court profil, mais seulement pour les membres qui ont accepté la mesure d'audience et qui n'ont depuis ni retiré ce choix ni refusé : votre numéro d'identifiant de membre, votre nom d'utilisateur, votre langue, votre pays, votre niveau d'abonnement (par exemple gratuit ou VIP), si votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone est confirmé, si votre compte est actif, la date de votre inscription et la date de votre dernière connexion. Nous ne lui transmettons pas votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, vos photos ni vos messages.
• Microsoft Clarity : analyse des sessions, États-Unis (soumis au consentement)
• Vérifications infonuagiques des photos et par égoportrait : modération des photos et vérifications par égoportrait, y compris la vérification par égoportrait en direct, Union européenne (Irlande). Traitement régi par l'avenant de traitement des données du fournisseur ; des CCT s'appliquent à tout transfert ultérieur. Pour notre compte, nous avons refusé que le fournisseur utilise ce contenu pour améliorer ses services d'IA.
• Transcription de la parole en texte : transcription des notes vocales et des messages vidéo de bienvenue à des fins de modération de sécurité et de sous-titrage, Union européenne (Irlande). Traitement régi par l'avenant de traitement des données du fournisseur ; les données sont exclues de l'entraînement des modèles d'IA du fournisseur.
• Vérification des photos sur le Web : un service de recherche d'images sur le Web vérifie les photos de votre profil public afin de repérer les images prises ailleurs sur Internet. Il reçoit la photo et renvoie les pages Web où une copie apparaît ; nous ne conservons que le nom des sites. Le service fonctionne sur le réseau mondial de son fournisseur, sans région fixe. Traitement régi par l'avenant de traitement des données du fournisseur ; selon le fournisseur, la photo n'est pas conservée et ne sert pas à entraîner ses modèles.
• Réseau de diffusion de contenu et de sécurité : réseau de diffusion de contenu et protection contre les attaques par déni de service, États-Unis / Union européenne
• Services de vérification à l'inscription : lors de l'inscription, l'adresse IP de connexion est vérifiée par un service de détection des VPN et des serveurs mandataires (la journalisation des adresses est désactivée sur notre compte) et par deux services de vérification des signalements d'abus situés aux États-Unis et en Irlande. Les vérifications des signalements d'abus ne reçoivent l'adresse IP que lorsque la connexion n'est pas identifiée comme une connexion Internet résidentielle ordinaire (par exemple un VPN ou un réseau de relais ou d'hébergement), lorsque l'adresse figure déjà sur une liste publique d'abus, ou lorsque nos propres listes sont temporairement indisponibles. L'une de ces consultations est envoyée sous forme de requête DNS non chiffrée, de sorte que les réseaux situés entre nous et ce service peuvent la voir.
• Hébergement : Canada. Accord de traitement des données en place.
• Sauvegardes chiffrées hors site : deux fournisseurs de stockage, en Suisse (Zurich) et en Finlande (UE). Les sauvegardes sont chiffrées avant de quitter notre serveur, et aucun des deux fournisseurs n'a accès aux clés.
• Supervision de l'infrastructure : supervision et alertes, États-Unis / Union européenne. Ne reçoit que des mesures relatives aux serveurs ; aucune donnée personnelle de membre n'est transmise.
• Envoi de SMS : codes de vérification du numéro de téléphone et d'authentification à deux facteurs, États-Unis. Ne reçoit que votre numéro de téléphone et le message.
• Cartes : tuiles cartographiques pour les fonctionnalités liées à la localisation, États-Unis. Ne reçoit que des requêtes anonymisées de tuiles cartographiques ; aucune donnée d'identité de membre n'est partagée.
• Recherche de GIF : recherche de GIF dans les messages, États-Unis. Notre serveur transmet les mots que vous saisissez dans le champ de recherche de GIF. Il ne transmet ni votre nom, ni l'identifiant de votre compte, ni l'identifiant de votre appareil, ni votre adresse IP. C'est votre appareil qui charge l'image GIF elle-même auprès du fournisseur de GIF, de sorte que le fournisseur voit votre adresse IP à ce moment-là.
• Envoi de courriels : courriels transactionnels, États-Unis. Certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis. Ne reçoit que l'adresse de courriel du destinataire et le contenu du message, aux seules fins de leur acheminement.
• Notifications poussées : envoi des notifications poussées, États-Unis. Lorsque vous vous connectez à notre application, celle-ci enregistre auprès de nous un jeton de notification pour votre appareil. Pour vous envoyer une notification, nous transmettons à notre service de notifications poussées ce jeton et la notification elle-même. Une notification peut inclure le nom affiché d'un autre membre et, pour un nouveau message, un court aperçu de ce qu'il a écrit. Sur iPhone, le service remet la notification au service de notifications d'Apple, qui la livre. Nous envoyons les notifications à un appareil enregistré même si votre téléphone est réglé pour ne pas les afficher. Vous pouvez désactiver la plupart des notifications dans les paramètres de l'application; nous envoyons tout de même les alertes d'appel afin que les appels entrants puissent sonner.
• Google Analytics for Firebase (Google LLC) : statistiques de l'application et mesure publicitaire, États-Unis. Désactivé sauf si vous l'activez dans notre application (voir la section 9). Lorsqu'il est activé, il reçoit des événements de l'application, un événement d'inscription ainsi que des renseignements sur l'appareil et l'application, comme le modèle de l'appareil, le système d'exploitation, la version de l'application et un identifiant propre à votre installation de l'application. Sur Android, il peut aussi recevoir l'identifiant publicitaire de votre appareil, mais seulement si vous activez la mesure publicitaire.
• Google Analytics et Google Ads (Google LLC) : mesure d'audience du site Web et mesure publicitaire, États-Unis. Uniquement après que vous avez accepté le choix correspondant dans notre bannière de consentement aux témoins : Analytique pour Google Analytics, Publicité pour Google Ads. Ces services reçoivent les pages que vous consultez sur notre site, un événement d'inscription qui indique seulement la façon dont vous vous êtes inscrit (courriel, Google ou Apple), l'identifiant de clic publicitaire si vous êtes arrivé par une publicité Google, ainsi que des renseignements sur votre navigateur et votre appareil, y compris votre adresse IP. Google peut utiliser les données publicitaires pour mesurer nos publicités et décider à qui elles sont présentées, en vertu de sa propre politique de confidentialité.
• Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Limited et, aux États-Unis, Meta Platforms, Inc.) : mesure publicitaire du site Web, Irlande et États-Unis. Uniquement après que vous avez accepté Publicité dans notre bannière de consentement aux témoins. Il reçoit les pages que vous consultez sur notre site, un événement d'inscription qui indique seulement la façon dont vous vous êtes inscrit, l'identifiant de clic si vous êtes arrivé par un lien Facebook ou Instagram, ainsi que des renseignements sur votre navigateur et votre appareil, y compris votre adresse IP. Pour la collecte et la transmission de ces données, Meta Platforms Ireland Limited et nous sommes responsables conjoints du traitement. Meta les utilise ensuite en tant que responsable du traitement indépendant, notamment pour mesurer et diffuser des publicités, en vertu de sa propre politique de confidentialité.

Listes de blocage locales. Lors de l'inscription, nous comparons également l'adresse IP de connexion à des listes de blocage publiques conservées sur nos propres serveurs, notamment des listes de réseaux d'anonymisation et d'adresses de serveurs mandataires. Ces vérifications n'envoient vos informations à personne. Ce site inclut des données IP2Proxy LITE disponibles sur https://lite.ip2location.com.

Les fournisseurs de mesure d'audience et de publicité ne reçoivent de données qu'après que vous avez donné votre consentement explicite : sur notre site, au moyen de notre bannière de consentement aux témoins, et dans notre application, au moyen des deux choix facultatifs décrits à la section 9.

Prévention de la fraude entre nos services

HoopFrog Inc. exploite à la fois HoopFrog et DateSteady. Afin de prévenir la fraude, les deux services partagent une forme brouillée de manière irréversible du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail et de l’adresse réseau utilisés lors de l’inscription, en indiquant si l’inscription a été refusée ou si le compte a été supprimé par la suite ; ces données sont conservées pendant 180 jours et servent uniquement à protéger les membres (intérêt légitime, art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Sur nos sites web, le formulaire d’inscription conserve également un code d’appareil aléatoire dans votre navigateur, dans le même but.

Conformité légale

Nous examinons toutes les demandes légales afin d'en vérifier la conformité, nous contestons les demandes excessivement larges, nous ne divulguons que le strict nécessaire et, lorsque cela est permis, nous informons les utilisateurs concernés avant d'y donner suite.

Transferts d'entreprise

En cas de fusion ou d'acquisition, vos données peuvent être transférées. Nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance, et vous pourrez supprimer votre compte avant que le transfert ne soit finalisé.

Ce que nous ne faisons jamais

• Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel
• Nous ne transmettons pas aux annonceurs votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, vos photos, vos messages ni aucun élément de votre profil de rencontre, y compris votre orientation sexuelle, votre identité de genre ou votre religion
• Les outils publicitaires de notre site (Google Ads et le Meta Pixel) restent désactivés sauf si vous activez Publicité dans notre bannière de consentement aux témoins. Lorsqu'ils sont activés, ils apprennent quelles pages vous avez consultées et si vous avez créé un compte
• Nous ne créons pas de profils générés par intelligence artificielle, et nous n'utilisons pas de comptes automatisés ni de comptes du personnel pour simuler de l'intérêt. Un petit nombre de comptes de test internes servent uniquement à tester des fonctionnalités et sont tenus à l'écart des membres

7. Transferts internationaux de données

Résumé : certains prestataires de services se trouvent hors du Canada. Nous appliquons des garanties à tous les transferts transfrontaliers.

• De l'Union européenne / EEE vers le Canada : le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation au titre de l'article 45 du RGPD pour les organisations assujetties à PIPEDA.
• Du Canada / de l'Union européenne vers les États-Unis : clauses contractuelles types (CCT), décision d'exécution 2021/914 de la Commission européenne (module 2).
• Transferts depuis le Royaume-Uni : accord britannique de transfert international de données (IDTA) ou avenant britannique aux CCT de l'Union européenne.
• VerifyMy (Royaume-Uni) : garanties contractuelles entre le Canada et le Royaume-Uni.

Nous mettons en oeuvre des garanties contractuelles ou autres afin de protéger les données à caractère personnel transférées hors du Canada, conformément à PIPEDA, à la PIPA de l'Alberta et à la Loi 25 du Québec. Des copies de nos CCT sont disponibles sur demande à l'adresse privacy@datesteady.com.

Transferts internationaux, registre des sous-traitants (CP-F)

Le tableau suivant recense chaque type de prestataire de services qui reçoit des données à caractère personnel, le pays de réception, les catégories de données concernées et la garantie invoquée pour le transfert transfrontalier. Nous vous communiquerons sur demande le nom de tout prestataire.

Prestataire de services (type)	Pays	Catégories de données	Garantie
Réseau de diffusion de contenu et de sécurité	États-Unis	Adresses IP, métadonnées HTTP	CCT (2021/914, module 2)
Détection des VPN et des serveurs mandataires (inscription)	Canada (stockage dans la région d'origine)	Adresse IP	Conditions de sous-traitance ; journalisation des adresses désactivée
Vérification des signalements d'abus (inscription), deux services	États-Unis, Irlande	Adresse IP (l'un des services reçoit une adresse IPv4 dans une requête DNS)	Conditions du fournisseur
Stockage des documents juridiques et de conformité	États-Unis	Exports que nous devons conserver ou fournir pour des raisons légales, comme les dossiers destinés aux autorités de contrôle, aux forces de l'ordre et aux notifications de violation	CCT
Modération infonuagique des photos	Union européenne (Irlande)	Photos de profil (modération des contenus)	DPA du fournisseur (traitement dans l'Union européenne) ; CCT pour tout transfert ultérieur
Vérification infonuagique par égoportrait en direct	Union européenne (Irlande)	Vidéo de la caméra transmise en continu depuis votre appareil, une image tirée de cette vidéo et votre photo de profil publique principale approuvée, pour une comparaison faciale un à un	DPA du fournisseur (traitement dans l'Union européenne) ; CCT pour tout transfert ultérieur ; exclusion des services d'IA en vigueur
Stockage infonuagique temporaire des médias	Union européenne (Irlande)	Copies temporaires des messages vidéo de bienvenue et de l'audio vocal pendant leur vérification et leur transcription, supprimées une fois la vérification terminée	DPA du fournisseur (traitement dans l'Union européenne) ; CCT pour tout transfert ultérieur
Transcription infonuagique de la parole en texte	Union européenne (Irlande)	Audio des notes vocales & messages vidéo de bienvenue (transcrit à des fins de modération de sécurité et de sous-titrage)	DPA du fournisseur (traitement dans l'Union européenne) ; CCT pour tout transfert ultérieur
Recherche d'images sur le Web	Mondial (pas de région fixe)	Photos de votre profil public, vérifiées pour trouver des copies ailleurs sur le Web ; nous ne conservons que le nom des sites et le nombre de copies	DPA du fournisseur ; CCT
Classification de sécurité par IA, région de Montréal	Canada	Texte de biographie et de conversation traité par IA (données personnelles retirées au préalable) ; transcriptions des extraits vocaux pour la classification de sécurité	CCT
Transcription des sous-titres par IA	États-Unis	Audio extrait des messages vidéo de bienvenue, aux seules fins de transcription en vue du sous-titrage	CCT
VerifyMy	Royaume-Uni	Égoportrait et géométrie faciale lors de la vérification de l'âge	Décision d'adéquation du Royaume-Uni (passerelle de données Royaume-Uni-États-Unis lorsque le destinataire est américain)
Vérifications de hachage de contenus pédocriminels connus	États-Unis	Comparaisons de hachages de photos avec des bases de données de contenus pédocriminels connus	CCT
Envoi de courriels	États-Unis	Adresses de courriel et contenu des messages	CCT
Envoi de SMS	États-Unis	Numéros de téléphone, texte des SMS	CCT
Envoi des notifications poussées	États-Unis	Jetons de notification des appareils et contenu des notifications (peut inclure le nom affiché d'un membre et un aperçu de message)	CCT
Google Analytics for Firebase (Google LLC)	États-Unis	Événements de l'application, événement d'inscription, renseignements sur l'appareil et l'application; identifiant publicitaire Android seulement si la mesure publicitaire est activée. Uniquement avec votre consentement	CCT
Google Analytics et Google Ads (Google LLC), site Web	États-Unis	Pages consultées, événement d'inscription, identifiant de clic publicitaire, renseignements sur le navigateur et l'appareil, adresse IP. Uniquement avec votre consentement	Cadre de protection des données UE–États-Unis; CCT
Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Limited / Meta Platforms, Inc.)	Irlande, États-Unis	Pages consultées, événement d'inscription, identifiant de clic, renseignements sur le navigateur et l'appareil, adresse IP. Uniquement avec votre consentement	Cadre de protection des données UE–États-Unis; CCT
Analyse produit	UE (hébergement des données dans l'UE)	Identifiant de membre, nom d'utilisateur, langue, pays, niveau d'abonnement, état de confirmation et du compte, dates d'inscription et de dernière connexion; pages consultées et clics sur le site. Uniquement avec votre consentement	Accord de traitement des données du fournisseur; hébergement dans l'UE
Alertes en cas d'incident	États-Unis	Métadonnées des incidents système (aucune donnée personnelle de membre)	CCT
Stockage des sauvegardes chiffrées	Suisse (Zurich)	Sauvegardes chiffrées	Décision d'adéquation pour la Suisse ; chiffrées avant l'envoi
Stockage des sauvegardes chiffrées	Finlande (UE)	Sauvegardes chiffrées	Stockées dans l'UE ; chiffrées avant l'envoi

Tous les transferts effectués depuis le Royaume-Uni, l'Union européenne ou le Canada vers des prestataires de services situés dans des pays tiers reposent sur les clauses contractuelles types (2021/914) ou sur des garanties approuvées équivalentes. Le nom de nos prestataires de services et nos accords de traitement des données en vigueur sont disponibles sur demande à l'adresse support@datesteady.com.

8. Vos droits

Résumé : vous disposez de droits étendus sur vos données à caractère personnel. La plupart peuvent être exercés directement dans les paramètres de votre compte.

Droits prévus par le RGPD (Union européenne) et le RGPD du Royaume-Uni

• Droit d'accès (art. 15) : utilisez "Télécharger mes données" dans les Paramètres pour obtenir un export immédiat.
• Droit de rectification (art. 16) : mettez votre profil à jour dans les Paramètres à tout moment.
• Droit à l'effacement (art. 17) : utilisez "Supprimer mon compte" dans les Paramètres, ou adressez-nous une demande formelle (DSAR). Si quelqu'un a signalé un message ou un autre élément que vous avez envoyé et que nous sommes encore en train de l'examiner, nous conservons cet unique élément pendant un maximum de 30 jours, ou jusqu'à la clôture du signalement si celle-ci intervient plus tôt. Le reste de vos données est néanmoins supprimé.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : vous pouvez demander que nous limitions la façon dont nous traitons vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données (art. 20) : export JSON lisible par machine au moyen de "Télécharger mes données" dans les Paramètres.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Écrivez à privacy@datesteady.com.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements antérieurs.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22) : certaines décisions sont prises automatiquement (voir Prise de décision automatisée ci-dessus). Nos systèmes peuvent exiger une vérification par égoportrait et garder un profil masqué tant qu'elle n'a pas été effectuée, mettre un compte en attente lorsque nos contrôles à l'inscription ou l'analyse des messages le jugent à risque élevé, et suspendre un compte lorsqu'une photo correspond à du matériel connu d'exploitation sexuelle d'enfants ou lorsqu'une vérification de l'âge indique que la personne a moins de 18 ans. Une personne examine les comptes mis en attente. Seule une personne peut imposer une restriction de modération à un compte, et seule une personne peut lever une mise en attente, à une exception près : la réussite de la vérification par égoportrait en direct peut lever automatiquement certaines mises en attente (voir Vérification par égoportrait). Vous pouvez demander qu'une personne examine une décision automatisée qui vous concerne. Si votre compte est en attente ou en attente d'une vérification par égoportrait, vous pouvez toujours vous connecter et accéder à notre page d'assistance pour le demander.
• Droit d'introduire une réclamation : auprès de votre autorité de contrôle nationale (voir la section 12).

Droits prévus par PIPEDA et la PIPA de l'Alberta (Canada)

• Droit d'accès à vos renseignements personnels
• Droit de rectification des renseignements personnels inexacts
• Droit de retirer votre consentement aux traitements non essentiels
• Droit de porter plainte auprès de l'OPC, de l'OIPC de l'Alberta ou de l'OIPC de la Colombie-Britannique

Utilisateurs au Mexique (LFPDPPP)

• Vous disposez des droits ARCO : accès, rectification, annulation et opposition
• Nous accuserons réception de votre demande ARCO dans un délai de 5 jours ouvrables et y répondrons dans un délai de 20 jours ouvrables
• Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement aux traitements de données non essentiels
• Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Secretaría Anticorrupción y Buen Gobierno (gob.mx/buengobierno)
• Consultez notre Aviso de Privacidad pour l'avis de confidentialité mexicain complet

Utilisateurs en Australie (Privacy Act 1988 / APPs)

• Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les faire corriger et d'en demander la suppression en vertu des Australian Privacy Principles (APPs)
• Nous répondrons aux demandes d'accès dans un délai de 30 jours
• Lorsque nous communiquons vos données hors du pays, nous prenons des mesures raisonnables pour garantir la mise en place de garanties comparables (APP 8)
• Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) - oaic.gov.au
• Irlande, Data Protection Commission (DPC) : dataprotection.ie | Téléphone : +353 (0)761 104 800 | Courriel : info@dataprotection.ie
• Islande, Persónuvernd (autorité de protection des données) : island.is/s/personuvernd | Téléphone : +354 510 9600 | Courriel : postur@personuvernd.is

Utilisateurs en Nouvelle-Zélande (Privacy Act 2020 / IPPs)

• Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les faire corriger et d'en demander la suppression en vertu des Information Privacy Principles (IPPs)
• Nous répondrons aux demandes d'accès dans un délai de 20 jours ouvrés
• Les communications transfrontalières ne sont effectuées que lorsqu'il existe des protections comparables en matière de vie privée (IPP 12)
• Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Office of the Privacy Commissioner of New Zealand - privacy.org.nz

Demandes d'accès des personnes concernées (DSAR)

Adressez votre demande depuis les Paramètres de votre tableau de bord ou par courriel à privacy@datesteady.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours (20 jours ouvrables pour les utilisateurs mexicains au titre de la LFPDPPP). Une vérification d'identité peut être exigée. Les demandes d'accès sont gratuites.

9. Témoins et mesure d'audience

• Témoins nécessaires : authentification, gestion de session, mémorisation de vos préférences de consentement aux témoins. Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Témoins de mesure d'audience : Google Analytics, un service d'analyse produit et, sur certaines pages avant que vous ne vous connectiez, Microsoft Clarity. Ils ne sont activés qu'après votre consentement explicite donné au moyen de notre bannière de consentement.
• Témoins publicitaires : Google Ads et le Meta Pixel, qui servent à voir si nos publicités nous amènent de nouveaux membres. Ils sont désactivés par défaut et ne sont activés que si vous activez Publicité dans notre bannière de consentement. La section 6 précise ce qu'ils reçoivent.
• Dans notre application : les versions récentes de notre application intègrent Google Analytics for Firebase. Cet outil est désactivé à l'installation de l'application et le reste sauf si vous l'activez. Après votre connexion, l'application vous propose deux choix facultatifs. Vous pouvez modifier l'un ou l'autre à tout moment dans Paramètres → Confidentialité.
  • Statistiques : l'application transmet à Google Analytics des événements sur son utilisation, par exemple son ouverture, sa durée d'utilisation et la création d'un compte, afin que nous puissions l'améliorer.
  • Mesure publicitaire : permet aux outils publicitaires de Google de relier votre inscription à une publicité, afin que nous sachions si une publicité vous a amené chez nous et que nous cessions de payer pour les publicités qui ne fonctionnent pas. L'événement d'inscription indique seulement la façon dont vous vous êtes inscrit (courriel, Google ou Apple). Nous ne l'utilisons pas pour personnaliser des publicités, et l'application indique à Google de ne pas l'utiliser pour la personnalisation des publicités.
  Activer l'un ou l'autre de ces choix active Google Analytics for Firebase; pendant qu'il est actif, il enregistre aussi automatiquement quelques événements standards, comme l'ouverture ou la mise à jour de l'application. Si les statistiques sont désactivées, l'application indique à Google de ne pas stocker d'identifiants de mesure d'audience vous concernant. Nous n'ajoutons ni votre nom, ni votre adresse courriel, ni votre numéro de téléphone, ni votre identifiant de membre à ces événements. Sur Android, le logiciel de Google peut lire l'identifiant publicitaire de votre appareil, mais seulement si vous activez la mesure publicitaire. L'application iPhone ne demande pas l'autorisation de vous suivre; elle ne reçoit donc pas l'identifiant publicitaire d'Apple. Si vous désactivez les deux choix, l'application désactive de nouveau Google Analytics for Firebase.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment au moyen du lien vers les paramètres des témoins situé dans le pied de page. Notre politique relative aux témoins énumère tous les témoins que nous utilisons.

10. Vérification de l'âge (VerifyMy)

Résumé : nous ne recevons de VerifyMy qu'un résultat de réussite ou d'échec, et non vos documents d'identité.

Lorsque vous effectuez la vérification de votre âge :

• Votre adresse de courriel est chiffrée puis transmise à VerifyMy en vue d'une vérification en arrière-plan
• Si la vérification en arrière-plan est insuffisante, vous complétez directement auprès de VerifyMy son parcours sécurisé
• DateSteady ne reçoit que : un résultat booléen (vérifié : oui/non), une tranche d'âge (18 ans et plus) et un jeton de référence anonymisé
• DateSteady ne reçoit pas vos documents d'identité, ne les conserve pas et n'y a pas accès
• Le jeton de référence anonymisé ne permet pas de reconstituer votre identité

La collecte, l'utilisation et la suppression de vos données d'identité par VerifyMy sont régies par la politique de confidentialité propre à VerifyMy : verifymy.io.

Vérification par égoportrait (vérification du profil)

Résumé : vérification photo permettant d'attester que votre profil est authentique. Elle est généralement facultative, mais nous pouvons vous demander de l'effectuer. Aucune image ni vidéo d'égoportrait n'est conservée.

De quoi il s'agit : une fonctionnalité qui compare un égoportrait pris en direct à vos photos de profil afin de vérifier que votre profil est authentique. Vous pouvez choisir de l'effectuer pour obtenir le badge égoportrait. Nous pouvons aussi vous demander de l'effectuer si nos vérifications de sécurité automatiques mettent temporairement votre compte en attente, ou si notre équipe de sécurité demande une vérification par égoportrait.

Comment cela fonctionne : une image d'égoportrait est capturée puis comparée à vos photos de profil au moyen d'un service tiers de comparaison faciale situé dans l'Union européenne (Irlande). La comparaison produit un score de confiance numérique. Lorsque la vérification par égoportrait en direct décrite ci-dessous est disponible, nous l'utilisons à la place.

Vérification par égoportrait en direct : votre caméra transmet en continu une courte vidéo à notre fournisseur de comparaison faciale (Union européenne, région d'Irlande) pendant que l'écran affiche un ovale et une courte série de flashs de couleur. La vidéo va directement de votre appareil au fournisseur et ne passe pas par nos serveurs. Le fournisseur vérifie qu'une personne réelle se trouve devant la caméra et nous envoie une image tirée de la vidéo. Nous utilisons ensuite le fournisseur pour comparer cette image à la photo publique principale approuvée de votre profil. Aucune autre photo n'est utilisée. Nous ne conservons cette image que le temps de cette comparaison et ne la stockons pas.

Ce que nous conservons d'une vérification par égoportrait en direct : le résultat, deux scores (le degré de certitude du fournisseur quant à la présence d'une personne vivante, et le degré de ressemblance entre l'image et votre photo), la photo utilisée, le moment de la vérification, ainsi que le fait que votre compte était ou non en attente à ce moment-là et que la vérification a ou non levé cette mise en attente. Si une vérification échoue, nous conservons un court code indiquant pourquoi. Nous conservons également des enregistrements hachés de la session, de votre adresse réseau et de votre navigateur. Nous ne conservons ni la vidéo ni l'image, et nous ne créons aucun gabarit facial et n'ajoutons votre visage à aucune collection.

Durée de conservation : nous supprimons les résultats des vérifications échouées 90 jours après la vérification, et ceux des vérifications réussies 3 ans après la vérification. Si la loi nous oblige à préserver les dossiers d'un compte, nous les conservons jusqu'à la fin de cette obligation. Lorsque vous supprimez votre compte, ces résultats sont effacés avec vos autres dossiers de vérification (voir la section 5).

Ce que signifie le résultat : une vérification réussie montre qu'une personne vivante a effectué la vérification et ressemblait à votre photo principale. Il ne s'agit pas d'un jugement sur vous. Une vérification réussie ajoute le badge égoportrait à votre profil, et ce badge est retiré si vous changez ensuite votre photo principale. Si une vérification de sécurité automatique a mis votre compte temporairement en attente, une vérification réussie peut lever automatiquement certaines mises en attente. Les autres restent en place jusqu'à ce qu'une personne de notre équipe de sécurité prenne une décision. Si une vérification échoue, expire ou n'est pas terminée, rien ne change pour votre compte : toute mise en attente reste telle quelle, et la tentative n'est pas considérée comme un signe d'inconduite. Vous pouvez réessayer, dans certaines limites.

Données de catégorie particulière (art. 9 du RGPD) : la comparaison faciale constitue un traitement biométrique. La base légale de ce traitement est votre consentement explicite (art. 9(2)(a)). Pour la vérification par égoportrait photo, il s'agit, pour la plupart des membres, du consentement au traitement de données sensibles, y compris la géométrie faciale, que vous donnez lors de la création de votre compte ; si nous ne l'avons pas, nous vous le demandons avant le début de la vérification. Pour la vérification par égoportrait en direct, nous ne nous fondons pas sur le consentement donné à l'inscription : nous vous demandons votre consentement explicite sur un écran distinct la première fois que vous la lancez, puis de nouveau si vous l'avez retiré. Si vous n'acceptez pas, la vérification ne démarre pas, et vous pouvez toujours demander qu'une personne examine toute mise en attente de votre compte. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Conservation des données (vérification par égoportrait photo) : les images d'égoportrait sont traitées de manière transitoire et supprimées immédiatement après la comparaison. Aucune image d'égoportrait ni aucun gabarit biométrique n'est conservé de façon permanente par DateSteady. Seuls le statut de vérification (vérifié / non vérifié) et le score de confiance numérique sont conservés.

Sous-traitant tiers : un fournisseur infonuagique de comparaison faciale (données traitées dans l'Union européenne, région d'Irlande), pour la vérification par égoportrait comme pour la vérification par égoportrait en direct. L'avenant de traitement des données du fournisseur s'applique. Les données sont exclues de l'entraînement des modèles d'IA du fournisseur grâce à une exclusion qui couvre l'ensemble de notre compte.

Vos droits : vous pouvez retirer votre consentement et supprimer votre badge de vérification à tout moment dans Paramètres > Confidentialité. En cas de retrait, votre statut de vérification et les scores conservés avec votre badge sont supprimés, et nous vous redemandons votre consentement avant toute vérification ultérieure. Les résultats des vérifications par égoportrait en direct antérieures sont conservés pendant les durées indiquées ci-dessus.

11. Chiffrement et analyse des messages

Résumé : les messages sont chiffrés au repos. Un analyseur automatisé recherche les contenus interdits. Un score de risque suffisamment élevé peut mettre un compte en attente automatiquement, et un modérateur l'examine ensuite.

Chiffrement des messages

Tous les messages sont chiffrés au repos au moyen d'un chiffrement conforme aux normes du secteur. Ils ne sont déchiffrés que pour être remis à leur destinataire et pour l'analyse de sécurité. Nous ne lisons pas les messages à des fins de marketing, de profilage ou à toute autre fin.

Photos dans les messages

Les photos ne peuvent pas être envoyées dans les messages privés sur DateSteady ; la fonction photo dans la messagerie est désactivée. Les photos de profil et de galerie que vous téléversez sur votre compte sont analysées afin d'y détecter des contenus pédocriminels connus avant leur publication, comme indiqué à la rubrique sur la modération des contenus.

Messagerie GIF

Le sélecteur de GIF utilise un service tiers de recherche de GIF situé aux États-Unis.

Votre application ne contacte plus le fournisseur de GIF pour effectuer une recherche. Elle interroge notre serveur, et notre serveur interroge le fournisseur de GIF. Notre serveur transmet les mots que vous saisissez dans le champ de recherche de GIF, le nombre de résultats à charger, un repère de pagination pour le défilement, notre propre clé de fournisseur, une étiquette désignant DateSteady comme l'application à l'origine de la requête, ainsi qu'un filtre de contenu réglé sur "medium" afin d'écarter les résultats pour adultes. Il ne transmet ni votre nom, ni l'identifiant de votre compte, ni l'identifiant de votre appareil, ni votre adresse IP. Comme la recherche provient de notre serveur, le fournisseur voit l'adresse de notre serveur et non la vôtre.

L'image GIF elle-même est toujours chargée depuis les serveurs du fournisseur de GIF par votre téléphone ou votre navigateur, aussi bien dans le sélecteur que dans la conversation. À ce moment-là, le fournisseur reçoit votre adresse IP et peut voir quel GIF a été chargé. La politique de confidentialité propre au fournisseur couvre ce point et indique que le fournisseur peut utiliser l'adresse IP et l'historique de recherche à ses propres fins publicitaires. Si vous préférez ne pas communiquer ces informations, n'utilisez pas le bouton GIF.

Notre serveur conserve les résultats de recherche de GIF dans une mémoire cache de courte durée afin qu'une même recherche ne soit pas transmise deux fois. Cette mémoire cache est indexée sur les mots recherchés, et non sur la personne qui a effectué la recherche. Nous comptons le nombre de recherches de GIF effectuées par un compte, afin d'empêcher les abus. Nous ne conservons pas de trace des mots que vous avez recherchés. Le lien vers un GIF que vous envoyez demeure dans le message, comme tout autre contenu de message.

Analyse automatisée des messages

Notre système automatisé de modération des contenus analyse les messages afin d'y détecter : les sollicitations frauduleuses, la fraude financière, l'escroquerie sentimentale, les demandes de poursuivre les échanges hors de la plateforme, la collecte de numéros de téléphone, les discours haineux, les contenus explicites et les menaces. Base légale : intérêt légitime (sécurité de la plateforme).

L'analyse peut agir seule sur un compte. Si le score de risque cumulé d'un compte dépasse notre seuil interne, le système le met en attente sans qu'une personne ne le vérifie au préalable, et un modérateur l'examine ensuite. Nous considérons qu'il s'agit d'une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Vous pouvez nous demander qu'une personne l'examine et l'annule ; pendant la mise en attente de votre compte, vous pouvez toujours vous connecter et accéder à notre page d'assistance pour le faire.

Prise de décision automatisée (art. 22 du RGPD)

Nous utilisons des systèmes automatisés pour modérer les contenus partagés sur notre plateforme. Cela comprend :

• Le calcul de la compatibilité : fondé sur vos réponses au questionnaire, au moyen d'un algorithme appuyé sur la recherche
• La modération des photos : détection de contenus par intelligence artificielle par un service de modération infonuagique, et vérifications de hachage de contenus pédocriminels connus, dont Project Arachnid Shield (hachages d'images non réversibles uniquement)
• La vérification des photos sur le Web : un service de recherche d'images sur le Web recherche des copies des photos de votre profil public ailleurs sur Internet ; les copies trouvées sont ajoutées à l'évaluation de sécurité de votre compte
• Le Trust Score : un score de confiance fondé sur l'historique de votre compte et sur votre comportement en matière de partage de contenu

Ces décisions automatisées peuvent avoir une incidence sur votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités. Vous avez le droit de demander un examen humain de toute décision automatisée qui vous affecte de manière significative, en écrivant à privacy@datesteady.com.

Analyse des photos fondée sur le Trust Score

Nous tenons à jour un Trust Score fondé sur l'historique de vos partages de contenu. Les nouveaux comptes et les comptes ayant déjà commis des manquements relatifs aux contenus font l'objet d'une vigilance accrue. Les comptes établis dont l'historique est irréprochable peuvent bénéficier d'une analyse automatisée allégée. Ce Trust Score n'est pas communiqué aux autres utilisateurs et sert uniquement à des fins de sécurité de la plateforme.

12. Autorités de contrôle et notification des violations de données

Résumé : vous pouvez porter plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Nous vous informerons rapidement de toute violation.

Autorités de contrôle

• Canada (fédéral) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (OPC), priv.gc.ca
• Alberta : OIPC Alberta, oipc.ab.ca
• Colombie-Britannique : Office of the Information and Privacy Commissioner for B.C. (OIPC BC), oipc.bc.ca
• Québec : Commission d'accès à l'information (CAI), cai.gouv.qc.ca
• Mexique : Secretaría Anticorrupción y Buen Gobierno: gob.mx/buengobierno
• Royaume-Uni : ICO, ico.org.uk
• Union européenne : votre autorité nationale de protection des données, edpb.europa.eu
• Australie : Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) - oaic.gov.au
• Nouvelle-Zélande : Office of the Privacy Commissioner - privacy.org.nz

Notification des violations de données

En cas de violation présentant un risque de préjudice : nous informons l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures (RGPD / RGPD du Royaume-Uni) ; nous informons les utilisateurs concernés sans retard injustifié lorsque le risque pour leurs droits et libertés est élevé ; nous informons l'OPC en cas de risque réel de préjudice grave (PIPEDA) ; nous informons l'OIPC de l'Alberta sans retard injustifié (PIPA de l'Alberta) ; nous informons l'OAIC (Australie) dans un délai de 30 jours si la violation est susceptible de causer un préjudice grave (régime des Notifiable Data Breaches) ; nous informons l'Office of the Privacy Commissioner of New Zealand dès que possible si la violation est susceptible de causer un préjudice grave (Privacy Act 2020, partie 6A) ; nous tenons un registre des violations pendant 24 mois au minimum.

13. Conformité à PIPEDA et au droit canadien de la vie privée

Résumé : HoopFrog Inc. se conforme à PIPEDA, à la PIPA de l'Alberta et à la Loi 25 du Québec en appliquant les 10 principes relatifs à l'équité dans le traitement de l'information.

Nous sommes assujettis à PIPEDA, à la PIPA de l'Alberta et à la Loi 25 du Québec. Nous mettons en oeuvre les 10 principes relatifs à l'équité dans le traitement de l'information :

1. Responsabilité : responsable de la protection de la vie privée joignable à privacy@datesteady.com
2. Détermination des fins : sections 3 et 4
3. Consentement : consentement valable avant toute collecte, utilisation ou communication
4. Limitation de la collecte : nous ne recueillons que ce qui est nécessaire
5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation : section 5
6. Exactitude : mise à jour possible dans les Paramètres à tout moment
7. Mesures de sécurité : chiffrement conforme aux normes du secteur, contrôles d'accès, audits de sécurité
8. Transparence : la présente politique est accessible au public à l'adresse /legal/privacy
9. Accès aux renseignements personnels : Paramètres ou demande d'accès (DSAR)
10. Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes : privacy@datesteady.com ou OPC / OIPC

Responsable de la protection de la vie privée désigné : HoopFrog Inc., 3-11 Bellerose Drive, Suite 312, St. Albert, AB T8N 5C9, Canada | privacy@datesteady.com

Résidents du Québec - droit à la désindexation prévu par la Loi 25

Résumé : si vous résidez au Québec, vous pouvez nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer les hyperliens qui y donnent accès, dans les cas prévus par la loi.

En vertu de l'article 28.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), vous avez le droit d'exiger que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels, ou que tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d'accéder à ces renseignements par un moyen technologique soit désindexé ou réindexé, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire, ou lorsqu'elle vous cause un préjudice grave lié à votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée, ce préjudice étant manifestement supérieur à l'intérêt du public de connaître ces renseignements ou à la liberté d'expression.

Pour formuler une telle demande, écrivez à notre responsable de la protection de la vie privée à l'adresse privacy@datesteady.com ou sélectionnez “Demander la désindexation par les moteurs de recherche” dans le menu des demandes de confidentialité de votre tableau de bord. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

14. Lois des États américains sur la vie privée (CCPA / CPRA et autres)

Résumé : nous nous conformons aux lois des États américains sur la vie privée, y compris la California Consumer Privacy Act. Nous ne vendons jamais vos données.

Bien que HoopFrog Inc. soit une société canadienne, nous respectons les droits en matière de vie privée accordés aux résidents des États-Unis par les lois étatiques applicables, notamment :

• Californie (CCPA/CPRA) : California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act
• Virginie (VCDPA) : Virginia Consumer Data Protection Act
• Colorado (CPA) : Colorado Privacy Act
• Connecticut (CTDPA) : Connecticut Data Privacy Act
• Autres États américains dotés d'une législation sur la vie privée des consommateurs

Vos droits en vertu de ces lois

Selon votre État de résidence, vous pouvez avoir le droit de :

• Savoir quels renseignements personnels nous recueillons, utilisons et partageons
• Supprimer vos renseignements personnels
• Corriger les renseignements personnels inexacts
• Refuser la vente ou le partage de renseignements personnels
• Ne subir aucune discrimination du fait de l'exercice de vos droits
• Transférer vos données vers un autre service

Nos engagements

• Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers, jamais.
• Nous ne partageons pas vos renseignements personnels à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle.
• Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour entraîner des modèles externes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique.
• Nous n'utilisons pas les renseignements personnels sensibles à des fins allant au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du Service.
• Nous ne pratiquons aucun profilage produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sans votre consentement explicite.

Catégories de renseignements personnels

Selon les catégories de la CCPA, nous recueillons : des identifiants (nom, adresse de courriel), des informations commerciales (données d'abonnement), des données d'activité en ligne (journaux d'utilisation, témoins), des données de géolocalisation (approximative) et des renseignements personnels sensibles (genre, orientation sexuelle, convictions religieuses ou philosophiques, opinions politiques et origine raciale ou ethnique - fournis volontairement avec un consentement explicite ; le genre, l'orientation, les convictions et les opinions politiques alimentent le classement de compatibilité, l'origine ethnique non).

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à notre responsable de la protection de la vie privée à l'adresse privacy@datesteady.com ou utilisez les outils d'export de données et de suppression de compte dans les Paramètres de votre tableau de bord. Nous répondrons dans un délai de 45 jours (ou de 30 jours lorsque la loi l'exige). Nous vérifierons votre identité avant de traiter votre demande. Vous ne subirez aucune discrimination du fait de l'exercice de vos droits.

Mandataires autorisés : les résidents de Californie peuvent désigner un mandataire autorisé pour présenter des demandes en leur nom. Les mandataires doivent fournir une autorisation écrite et nous pouvons exiger la vérification de l'identité tant du mandataire que du consommateur.

Recours : si nous rejetons votre demande, vous pouvez contester cette décision en écrivant à privacy@datesteady.com avec l'objet “Privacy Rights Appeal”. Nous répondrons dans un délai de 60 jours.

15. Mexique (LFPDPPP)

Résumé : nous nous conformons à la loi fédérale mexicaine sur la protection des données. Les utilisateurs mexicains disposent des droits ARCO, avec un délai de réponse de 20 jours ouvrables.

Pour les utilisateurs situés au Mexique, HoopFrog Inc. se conforme à la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (LFPDPPP) et à son règlement d'application.

Vos droits ARCO

En vertu de la LFPDPPP, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Acceso (accès) : demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet
• Rectificación (rectification) : demander la correction de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes
• Cancelación (annulation) : demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies
• Oposición (opposition) : vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins déterminées

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande ARCO au service chargé des données à caractère personnel que nous avons désigné, à l'adresse privacy@datesteady.com, ou utilisez les outils d'export de données et de suppression de compte dans les Paramètres de votre tableau de bord. Votre demande doit comporter votre nom, une description des données en cause et tout document permettant de vérifier votre identité. Nous nous engageons à :

• Accuser réception dans un délai de 5 jours ouvrables
• Répondre à votre demande dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande complète
• Ce délai peut être prolongé une fois, de 20 jours ouvrables supplémentaires, lorsque cela est justifié

Consentement

En vertu de la LFPDPPP, nous traitons vos données à caractère personnel sur le fondement :

• Du consentement exprès : pour les données à caractère personnel sensibles (orientation sexuelle, identité de genre, convictions religieuses ou philosophiques, opinions politiques, origine raciale ou ethnique) - recueilli au moment où chaque catégorie est collectée
• Du consentement tacite : pour les données non sensibles nécessaires à la fourniture du Service - déduit de la poursuite de votre utilisation après que vous avez été informé par la présente politique et par notre Aviso de Privacidad

Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées au Canada (où se trouve notre siège) ainsi qu'à des sous-traitants tiers aux États-Unis et dans l'Union européenne. Ces transferts sont effectués conformément aux articles 36–37 de la LFPDPPP et sont régis par des accords de traitement des données garantissant une protection équivalente.

Aviso de Privacidad

Un Aviso de Privacidad complet en espagnol est disponible à l'adresse /legal/aviso-de-privacidad, comme l'exige la LFPDPPP.

Autorité de contrôle

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Secretaría Anticorrupción y Buen Gobierno : gob.mx/buengobierno.

16. Brésil: Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD)

Résumé : si vous vous trouvez au Brésil, la LGPD (loi no 13,709/2018) vous accorde des droits spécifiques sur vos données à caractère personnel. La présente section expose ces droits et la manière dont nous nous y conformons.

Si vous vous trouvez au Brésil, la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD, loi no 13,709/2018) vous accorde des droits spécifiques sur vos renseignements personnels. La présente section explique comment HoopFrog Inc. se conforme à la LGPD.

Base légale du traitement

Nous traitons vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes prévues par la LGPD : votre consentement explicite (article 7, I) pour le traitement des préférences de rencontre et des données à caractère personnel sensibles ; l'exécution d'un contrat (article 7, V) pour la fourniture des services de la plateforme que vous avez demandés ; et le respect d'obligations légales (article 7, II) lorsque la loi applicable l'exige.

Données à caractère personnel sensibles

Les préférences de rencontre et les informations relatives à vos attentes en matière de relation peuvent constituer des données à caractère personnel sensibles au sens de la LGPD. Nous ne traitons ces données que sur le fondement de votre consentement explicite, que vous donnez lors de votre inscription. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en supprimant votre compte.

Vos droits en vertu de la LGPD

En tant que résident du Brésil, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Confirmation de l'existence d'un traitement et accès à vos données
• Correction des données incomplètes, inexactes ou périmées
• Anonymisation, blocage ou suppression des données inutiles ou excessives
• Portabilité de vos données vers un autre prestataire de services
• Suppression des données traitées sur le fondement de votre consentement
• Information sur les tiers avec lesquels vos données ont été partagées
• Information sur la possibilité de refuser votre consentement et sur les conséquences d'un tel refus
• Révocation de votre consentement à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à notre délégué à la protection des données à l'adresse privacy@datesteady.com. Nous répondrons dans un délai de 15 jours, conformément à la LGPD.

Transferts internationaux de données

Vos données à caractère personnel sont conservées et traitées au Canada. L'Autorité nationale de protection des données du Brésil (ANPD) reconnaît les transferts vers les pays offrant un niveau de protection des données adéquat. La loi canadienne PIPEDA offre un niveau de protection comparable à celui de la LGPD. Tous les transferts sont effectués conformément à l'article 33 de la LGPD.

17. Traitement des SMS et des numéros de téléphone

Résumé : nous recueillons votre numéro de téléphone pour la vérification du compte et l'authentification à deux facteurs. Il est chiffré au repos et traité par notre fournisseur d'envoi de SMS. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Ce que nous recueillons

Lorsque vous fournissez un numéro de téléphone mobile lors de la création de votre compte, que vous activez l'authentification à deux facteurs (2FA) par SMS ou que vous demandez une vérification d'identité dans le cadre d'une demande relative à vos droits en matière de protection de la vie privée, nous recueillons et traitons votre numéro de téléphone. Votre numéro de téléphone est :

• Chiffré au repos au moyen du chiffrement AES-256-GCM
• Haché au moyen de SHA-256 à des fins de recherche et de dédoublonnage
• Jamais affiché aux autres utilisateurs ni communiqué à des fins de marketing
• Vérifié dans les registres publics de numérotation : pour les numéros canadiens, nous recherchons l'indicatif régional et le central du numéro dans les registres publics canadiens de numérotation, sur nos propres serveurs, afin de savoir à quel opérateur le bloc de numéros a été attribué et dans quelle province. Cette vérification n'envoie rien à personne.

Finalité du traitement

Votre numéro de téléphone est utilisé exclusivement pour :

• La vérification du compte : un code SMS à usage unique permettant de vérifier votre numéro de téléphone lors de l'inscription
• L'authentification à deux facteurs (2FA) : un code SMS à usage unique permettant de vérifier votre identité lorsque vous vous connectez depuis un appareil non approuvé
• La vérification d'identité : un code SMS à usage unique permettant de confirmer votre identité lorsque vous présentez une demande d'accès de la personne concernée (DSAR) ou une autre demande relative à vos droits en matière de protection de la vie privée
• Prévention de la fraude à l'inscription : la vérification dans les registres publics de numérotation décrite ci-dessus, parmi les contrôles de sécurité de l'inscription

Nous n'envoyons par SMS aucun message de marketing, de promotion ni de campagne récurrente.

Types et fréquence des SMS

La fréquence des messages varie selon votre utilisation. Vous ne recevrez de SMS que lorsque vous engagez une action nécessitant une vérification. Il s'agit généralement de 1 message par inscription, de 1 à 5 messages par mois pour les connexions avec 2FA, et plus rarement d'un message de vérification lié à une demande d'accès.

Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Les tarifs de messagerie habituels de votre opérateur mobile s'appliquent.

Sous-traitant - notre fournisseur de SMS

Les SMS sont acheminés par un fournisseur de SMS situé aux États-Unis, qui agit en qualité de sous-traitant dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA) conclu avec HoopFrog Inc.. Pour les utilisateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni, cet accord comprend les clauses contractuelles types (CCT) applicables aux transferts internationaux de données. Le fournisseur traite votre numéro de téléphone aux seules fins d'acheminer les SMS.

Conservation

• Numéro de téléphone (chiffré) : conservé tant que votre compte est actif. Supprimé lorsque vous supprimez votre compte et, en tout état de cause, au plus tard lors de la purge de l'enregistrement de votre compte 30 jours après
• Hachage du numéro de téléphone : supprimé avec le reste des données de votre compte. Un hachage à sens unique distinct est conservé avec nos registres de consentement SMS, à titre de preuve que le consentement à recevoir des messages a bien été donné, afin qu'une plainte ultérieure au sujet d'un numéro puisse être rattachée au consentement dans le cadre duquel ce numéro a été fourni. Ces registres de consentement ne sont pas supprimés selon un calendrier fixe
• Journaux de remise des SMS : 90 jours, puis suppression définitive
• Codes de vérification : ils expirent peu après leur envoi et ne sont pas conservés après utilisation

Désinscription

Vous pouvez cesser de recevoir des SMS à tout moment :

• En répondant STOP à tout message provenant du +1 (587) 805-1506
• En désactivant la 2FA par SMS dans les paramètres de votre compte
• En écrivant à support@datesteady.com

Si vous vous désinscrivez, vous pouvez opter pour une 2FA fondée sur une application d'authentification (TOTP).

Pour l'ensemble des informations relatives aux SMS, y compris les détails de conformité à la TCPA, à CASL, aux règles de la CTIA, au RGPD et aux réglementations australienne, néo-zélandaise, mexicaine et brésilienne, consultez nos modalités & conditions SMS / messagerie.

18. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement en transit et au repos, le stockage sécurisé des mots de passe, des contrôles d'accès, des audits de sécurité réguliers et des sauvegardes chiffrées.

Signalez toute préoccupation relative à la sécurité à security@datesteady.com ou à /.well-known/security.txt.

19. Protection de la vie privée des enfants

DateSteady est réservé aux adultes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans.

• Si une date de naissance qui nous est fournie indique qu'une personne a moins de 18 ans, nous suspendons immédiatement le compte afin qu'il ne puisse pas être utilisé, et nous envoyons un courriel au titulaire du compte au cas où la date aurait été saisie par erreur.
• Nous vérifions aussi chaque jour les comptes existants et suspendons tout compte appartenant à une personne de moins de 18 ans.
• Une personne examine chaque compte suspendu en raison de l'âge. Si nous confirmons que le titulaire du compte a moins de 18 ans, le compte reste fermé et nous supprimons ses renseignements personnels, en ne conservant que ce que la loi nous oblige à garder, par exemple les traces d'un signalement aux autorités de protection de l'enfance.
• Si nous confirmons détenir des renseignements personnels concernant un enfant de moins de 13 ans, nous les supprimons dans un délai de 48 heures, conformément à la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA).

Si vous pensez qu'un enfant ou un adolescent utilise DateSteady, ou si vous êtes parent ou tuteur et souhaitez faire supprimer les renseignements d'un enfant, écrivez à safety@datesteady.com. Consultez notre politique de protection de l'enfance.

20. Modifications de la présente politique

Toute modification importante sera signalée dans l'application au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Les versions antérieures sont disponibles auprès de privacy@datesteady.com.

22. Calendrier de suppression du compte

Lorsque vous supprimez votre compte :

• Immédiatement : votre profil est masqué à tous les autres utilisateurs. Vous ne pouvez plus vous reconnecter.
• Dans un délai de 30 jours : suppression définitive de l'enregistrement de votre compte et des données à caractère personnel restantes de notre base de données principale. Votre profil, vos photos, vos messages et vos réponses au questionnaire sont supprimés dès que vous confirmez la suppression.
• Un élément ayant fait l'objet d'un signalement : si un autre membre signale un message, une photo ou un autre élément que vous avez envoyé, nous conservons cet unique élément, ainsi que le signalement qui s'y rapporte, pendant que notre équipe de sécurité examine ce qui s'est passé. Nous le conservons jusqu'à la clôture du signalement ou pendant 30 jours, selon la première de ces échéances. Le reste de vos données est néanmoins supprimé selon le calendrier ci-dessus
• Sauvegardes : vos données demeurent dans nos sauvegardes chiffrées après avoir été purgées de la base de données en service. Les sauvegardes existent pour nous permettre de rétablir le service après une panne. Elles sont conservées selon un calendrier de rotation, et les copies hors site sont en écriture unique, de sorte que nous n'en retirons pas d'enregistrements individuels. Parmi nos sous-traitants de traitement facial ou photographique, seul VerifyMy est susceptible de détenir des données biométriques, lesquelles sont supprimées conformément à sa politique de conservation et à nos demandes de suppression ; notre fournisseur infonuagique de comparaison faciale fonctionne sans conservation d'état et ne conserve, à partir de nos requêtes, ni géométrie faciale ni gabarit biométrique, et les fournisseurs de vérification de hachages de contenus pédocriminels connus (dont Project Arachnid Shield) ne traitent que des hachages d'images non réversibles et ne détiennent aucune donnée biométrique.
• Conservé après la suppression du compte (sous forme pseudonymisée) : les registres de consentement non identifiants à titre de preuve au regard de CASL et du RGPD (7 ans) ; les signaux de fraude anonymisés pour la détection des réseaux d'arnaque ; les documents financiers exigés par le droit fiscal (7 ans).

21. Nous joindre

• Responsable de la protection de la vie privée : privacy@datesteady.com
• Sécurité : security@datesteady.com
• Assistance générale : support@datesteady.com
• Adresse postale : HoopFrog Inc., Privacy Officer, 3-11 Bellerose Drive, Suite 312, St. Albert, AB T8N 5C9, Canada

Children's Code (code britannique de conception adaptée à l'âge)

DateSteady est un service réservé aux personnes de 18 ans et plus. Nous n'acceptons pas sciemment d'utilisateurs de moins de 18 ans. Nous respectons les normes de l'Age Appropriate Design Code (le "Children's Code") de l'Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni :

• Contrôle de l'âge à chaque inscription : estimation de l'âge par VerifyMy, date de naissance déclarée par l'utilisateur et vérification par égoportrait.
• Témoins de mesure d'audience et de publicité désactivés par défaut : ils restent désactivés jusqu'à ce que vous les acceptiez dans notre bannière de témoins.
• Conservation des données réduite au minimum : voir la section sur la conservation de la présente politique.
• Aucun suivi de géolocalisation au-delà de la ville approximative.
• Aucun profilage à des fins commerciales visant des personnes présumées mineures.
• Politique de confidentialité claire et rédigée en langage simple (vous êtes en train de la lire).
• Voie de contact pour les parents : si vous pensez qu'un compte appartenant à une personne de moins de 18 ans est actif sur notre service, écrivez à support@datesteady.com en précisant les détails. Nous répondons rapidement.

Des audits automatisés nocturnes recoupent la date de naissance déclarée de chaque utilisateur actif ; tout compte dont la date placerait l'utilisateur en dessous de 18 ans est immédiatement suspendu et examiné par notre équipe de sécurité. Les comptes signalés comme appartenant à des personnes de moins de 13 ans sont définitivement supprimés dans un délai de 48 heures, conformément à la COPPA.