Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Version 3.6 | Date d'entrée en vigueur : 21 septembre 2026. DateSteady est une marque de HoopFrog® Inc.

Bienvenue sur DateSteady. Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme DateSteady et votre utilisation de celle-ci, y compris notre site Web, nos applications mobiles et tous les services connexes (collectivement, le « Service » ou la « Plateforme »), exploitée par HoopFrog Inc., une société canadienne constituée en vertu d'une loi fédérale (société fédérale n° 1467452-9, enregistrement en Alberta CAN 2126911664).

En créant un compte ou en cliquant sur « S'inscrire », « Rejoindre », « Créer un compte » ou une mention semblable, ou en accédant autrement au Service ou en l'utilisant, vous concluez une entente juridiquement contraignante avec HoopFrog Inc. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.

Veuillez examiner attentivement les dispositions relatives au règlement des différends à l'article 13 des présentes Conditions. Cet article a une incidence sur la façon dont les différends sont résolus, notamment en exigeant un arbitrage individuel pour la plupart des différends et en vous faisant renoncer à votre droit de participer à des recours collectifs, sauf dans des circonstances précises.

Un encadré récapitulatif apparaît au début de chaque article afin de vous aider à en comprendre les points clés. Ces résumés ne remplacent pas le texte intégral, qui constitue l'entente juridiquement contraignante.

1. Acceptation des conditions

En accédant à DateSteady, en le parcourant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, par notre politique de confidentialité, par notre politique relative aux témoins et par nos directives Rencontres en toute sécurité, qui sont toutes intégrées aux présentes Conditions par renvoi.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, dans la mesure permise par les lois applicables. Si nous apportons des modifications importantes, nous afficherons clairement la nouvelle version accompagnée d'une date d'entrée en vigueur mise à jour et vous en aviserons par notification dans l'application au moins 30 jours avant la prise d'effet des modifications. La poursuite de votre utilisation du Service après toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions.

Il vous incombe d'examiner régulièrement les présentes Conditions afin de demeurer informé. La version la plus récente sera toujours disponible à l'adresse des présentes conditions d'utilisation.

2. Admissibilité

Résumé : Vous devez être un adulte légalement autorisé à utiliser notre service. Cet article énumère les conditions que vous devez remplir pour utiliser DateSteady.

DateSteady est destiné exclusivement aux personnes âgées d'au moins 18 ans (ou de l'âge de la majorité dans votre territoire, selon le plus élevé des deux). En créant un compte ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• Vous êtes une personne physique (et non une entreprise ou une organisation) ayant au moins l'âge de la majorité dans votre territoire
• Vous avez la capacité juridique de conclure une entente contraignante avec nous
• Vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par des sanctions ou des restrictions commerciales canadiennes, américaines, britanniques, européennes ou autres sanctions internationales applicables
• Vous n'êtes pas interdit par la loi d'utiliser le Service
• Vous n'avez pas été reconnu coupable, ni plaidé nolo contendere, à l'égard d'un acte criminel, d'une infraction punissable par mise en accusation, d'une infraction sexuelle ou de tout crime impliquant de la violence; ou, le cas échéant, vous avez obtenu un pardon ou une clémence officiels et nous avons déterminé, à notre seule discrétion, que vous ne présentez pas de risque pour les autres utilisateurs
• Vous n'êtes pas tenu de vous inscrire comme délinquant sexuel auprès d'une entité gouvernementale
• Vous ne possédez pas plus d'un compte sur le Service et vous n'avez pas déjà été banni de notre Service, sauf si nous vous avons accordé une autorisation écrite expresse de créer un nouveau compte
• Vous vous conformerez à toute procédure de vérification de l'âge que DateSteady pourrait mettre en place afin d'assurer le respect des lois applicables et de protéger les mineurs

Si, à un moment quelconque, vous ne répondez plus à ces exigences, vous devez supprimer votre compte immédiatement. Nous nous réservons le droit de retirer ou de suspendre votre compte sans préavis si vous devenez inéligible.

Nous employons une vérification de l'âge à plusieurs niveaux, y compris la confirmation de la date de naissance à l'inscription et, lorsque la loi ou la politique de la plateforme l'exige, une vérification de l'âge certifiée par un tiers. Les comptes dont il est constaté qu'ils sont exploités par des personnes de moins de 18 ans seront résiliés immédiatement, conformément à notre politique de protection de l'enfance.

Si nous apprenons qu'un utilisateur est mineur, nous résilierons immédiatement son compte et supprimerons toute donnée personnelle associée à cet utilisateur, conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée, y compris, sans s'y limiter, la LPRPDE du Canada, la Loi 25 du Québec, le RGPD (pour les utilisateurs de l'Espace économique européen), la COPPA (pour les utilisateurs américains) et les lois internationales équivalentes sur la protection de la vie privée.

3. Inscription du compte et vos responsabilités

Résumé : Utilisez votre identité réelle. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur votre compte.

Pour accéder à la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez vous inscrire pour obtenir un compte personnel. En vous inscrivant, vous acceptez de :

• Fournir des renseignements exacts, à jour et complets durant le processus d'inscription et les maintenir à jour
• Utiliser votre identité réelle, ne pas dénaturer votre âge, votre identité, vos qualifications ou vos affiliations
• Utiliser une photo authentique de vous-même. Votre photo de profil principale doit montrer votre propre visage et peut être comparée à un égoportrait en direct lors de la vérification facultative par égoportrait. L'utilisation d'une image d'une autre personne, d'une image fortement modifiée ou d'une image qui ne vous représente pas peut entraîner l'échec de la vérification et la suspension ou la résiliation de votre compte.
• Maintenir la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion et ne partager votre compte avec personne
• Accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Nous aviser immédiatement à support@datesteady.com si vous soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisés de votre compte
• Utiliser la version la plus récente de l'application ou du site Web DateSteady (les mises à jour peuvent inclure d'importants correctifs de sécurité ou de fonctionnalité)
• Traiter les autres utilisateurs avec respect et courtoisie, tant sur le Service qu'en dehors de celui-ci

Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte. Si nous détectons plusieurs comptes associés à la même personne, nous nous réservons le droit de fusionner ou de résilier les comptes en double sans préavis.

Nous nous réservons le droit d'enquêter sur des comportements et de prendre des mesures à leur égard, y compris l'utilisation abusive répétée de fonctionnalités ou des actions coordonnées qui, prises individuellement, ne contreviennent peut-être pas à nos règles, mais qui, collectivement, en contournent l'intention ou portent atteinte à l'esprit, à l'objectif ou à l'intégrité de la plateforme.

4. Conduite des utilisateurs, ce que vous ne devez pas faire

Résumé : DateSteady repose sur le respect et les liens authentiques. Le harcèlement, la fraude, l'usurpation d'identité, les robots et les activités illégales sont strictement interdits.

Vous acceptez, lorsque vous utilisez le Service, de ne pas :

• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou dénaturer votre identité, votre âge ou votre affiliation
• Publier des renseignements faux, inexacts, trompeurs ou mensongers dans votre profil ou vos communications
• Utiliser le Service à une fin illégale ou en violation d'une loi ou d'un règlement applicable
• Harceler, intimider, traquer, menaçer, diffamer ou nuire autrement à un autre utilisateur, que ce soit sur la plateforme ou en dehors de celle-ci, dans le cadre d'une interaction qui y a pris naissance
• Adopter une conduite abusive, discriminatoire ou haïneuse fondée sur la race, l'origine ethnique, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique protégée
• Solliciter de l'argent, des mots de passe, des renseignements financiers personnels ou de la cryptomonnaie auprès d'autres utilisateurs
• Exploiter un système pyramidal, vous livrer à une fraude ou à tout stratagème frauduleux, ou envoyer du pourriel non sollicité
• Utiliser des systèmes automatisés, des robots, des scripts, des outils d'IA ou des robots d'indexation pour accéder au Service sans notre consentement écrit exprès
• Tenter de faire de la rétro-ingénierie, de décompiler ou d'extraire le code source du Service
• Nuire à l'intégrité ou au rendement du Service ou de son infrastructure, ou les perturber
• Créer plusieurs comptes ou un nouveau compte après avoir été banni
• Utiliser le Service pour faciliter ou promouvoir toute forme de traite des personnes, d'exploitation ou d'activité illégale
• Utiliser le compte d'un autre utilisateur ou y accéder sans sa permission
• Téléverser des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de nuire au Service ou à ses utilisateurs
• Utiliser des balises méta, du code ou d'autres dispositifs pour rediriger le trafic vers des sites Web tiers
• Encadrer ou reproduire en miroir toute partie du Service sans autorisation écrite préalable
• Déclarer ou laisser entendre que vos déclarations sont approuvées par DateSteady, sauf si nous vous avons accordé cette désignation par écrit
• Développer ou utiliser des applications tierces qui interagissent avec notre Service ou avec le contenu des utilisateurs sans notre consentement écrit
• Utiliser le Service pour faire campagne pour ou contre des candidats politiques ou tenter autrement d'influencer des élections

Nous pouvons prendre des mesures si un événement grave se produit en dehors de DateSteady mais est clairement lié à la plateforme, par exemple des menaces, du harcèlement ou un comportement dangereux lors d'une rencontre en personne organisée par l'entremise de DateSteady. Si votre comportement en dehors de la plateforme pouvait mettre en danger la communauté DateSteady, nous pouvons suspendre ou bannir votre compte.

Si vous vous livrez à l'une des activités ci-dessus, il s'agit d'une violation grave des présentes Conditions qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte ou des poursuites judiciaires.

5. Contenu interdit

Résumé : Ne publiez rien d'illégal, de sexuellement explicite, de haïneux, de violent ou que vous ne voudriez pas voir largement diffusé.

Vous ne pouvez publier, téléverser ou transmettre aucun contenu, dans votre profil, dans des messages ou n'importe où sur la plateforme, qui :

• Est sexuellement explicite, pornographique ou obscène
• Représente de la nudité, de la nudité partielle ou des actes sexuels
• Représente, promeut ou glorifie la violence, l'automutilation ou le suicide
• Contient du matériel d'abus pudéique à l'endroit d'enfants (matériel d'exploitation sexuelle d'enfants, ou CSAM) ou exploite des mineurs de quelque manière que ce soit, même des images de vos propres enfants, car il s'agit d'une plateforme de rencontres pour adultes
• Est haïneux, discriminatoire ou incite à la haine envers une personne ou un groupe
• Est diffamatoire, calomnieux ou délibérément trompeur
• Porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, y compris un droit d'auteur, une marque de commerce ou un secret commercial
• Contient des renseignements personnels ou confidentiels d'une autre personne sans son consentement
• Contient des logiciels malveillants, des virus ou tout code nuisible
• Fait la promotion de drogues illégales, d'armes ou d'autres substances contrôlées
• Est de nature commerciale ou sollicite, y compris les publicités, les promotions non sollicitées, les concours ou les arrangements dits de « sugar daddy » ou de « sugar baby »
• A été généré automatiquement par un robot ou une IA et présenté comme étant le vôtre, sauf autorisation expresse de DateSteady
• Pourrait nuire à la réputation de DateSteady ou encourager une utilisation abusive de la plateforme
• Contrevient à une loi ou à un règlement applicable

Photos dans les messages : Les photos ne peuvent pas être envoyées dans les messages privés sur DateSteady; la fonction d'envoi de photos dans la messagerie est désactivée. Les photos de profil et de galerie que vous téléversez dans votre compte font l'objet d'une modération automatisée du contenu, y compris une vérification des empreintes de CSAM connu, avant leur publication. Vous reconnaissez que DateSteady utilise des systèmes de détection automatisée du contenu pour faire respecter les normes communautaires. Le contenu signalé comme du matériel illégal est conservé et signalé conformément à la loi.

Nous nous réservons le droit de retirer, sans préavis, tout contenu qui contrevient aux présentes Conditions ou que nous estimons raisonnablement nuisible ou inapproprié. Le contenu impliquant l'exploitation de mineurs est retiré et, comme l'exige la loi, signalé au Centre canadien de protection de l'enfance et au National Child Exploitation Crime Centre (NCECC) de la GRC. DateSteady se réserve le droit de signaler toute violation aux forces de l'ordre, le cas échéant.

6. Propriété du contenu et licence

Résumé : Vous êtes propriétaire de votre contenu. En le publiant, vous nous autorisez à l'afficher et à l'exploiter au sein du Service. Vous pouvez consulter le contenu des autres utilisateurs, mais vous ne pouvez pas en faire un usage abusif en dehors de DateSteady.

Votre contenu

Vous conservez la pleine propriété de tout le contenu que vous créez et partagez sur DateSteady (« Votre contenu »), y compris les photos, le texte, les messages vocaux et les renseignements de profil. Toutefois, en publiant ou en transmettant Votre contenu par l'entremise du Service, vous accordez à HoopFrog Inc. une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, irrévocable, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable pour héberger, stocker, utiliser, afficher, reproduire, modifier (à des fins de mise en forme et d'affichage seulement) et distribuer Votre contenu uniquement dans le cadre de l'exploitation, du développement, de la prestation et de l'amélioration du Service.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Votre contenu ou votre compte, sauf lorsque votre contenu a été partagé avec d'autres utilisateurs et qu'ils ne l'ont pas supprimé, ou lorsque nous sommes tenus de le conserver à des fins juridiques ou réglementaires.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez détenir sur Votre contenu aux fins de notre utilisation telle qu'elle est décrite aux présentes.

Vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de fournir Votre contenu, y compris, sans s'y limiter, d'obtenir toute autorisation requise d'un tiers à l'égard des renseignements personnels ou des droits de propriété intellectuelle qu'il contient. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou possédez les droits nécessaires sur l'ensemble de Votre contenu que vous publiez, et que Votre contenu ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, toute allégation selon laquelle Votre contenu enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, contrevient à la loi applicable ou aux Conditions et autres politiques de DateSteady. Vous êtes seul responsable de Votre contenu.

Vous comprenez qu'une fois que vous publiez du contenu sur DateSteady, il peut être vu par d'autres utilisateurs. Ne publiez rien que vous ne seriez pas à l'aise de voir largement diffusé. Même si nous avons des règles contre l'utilisation abusive, nous ne pouvons pas garantir que d'autres utilisateurs ne copieront pas ou ne repartageront pas Votre contenu.

Contenu des membres (contenu des autres utilisateurs)

Le contenu publié par d'autres utilisateurs (« Contenu des membres ») appartient à ces utilisateurs. DateSteady vous accorde un droit limité de consulter le Contenu des membres au sein du Service à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, partager, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Contenu des membres au-delà de ce qui est permis par le Service.

DateSteady ne vérifie pas le Contenu des membres, lequel peut être inexact ou trompeur. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez en vous fiant au Contenu des membres.

Notre contenu

À l'exception de Votre contenu et du Contenu des membres, l'ensemble du contenu présent sur le Service appartient à HoopFrog Inc. ou à ses concédants de licence. DateSteady vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable d'accéder à notre contenu et de l'utiliser pour votre usage personnel et non commercial au sein du Service. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans autorisation écrite préalable.

7. Niveaux d'abonnement et paiement

Résumé : DateSteady comporte un niveau gratuit et un abonnement VIP payant (facturé mensuellement). La façon dont vous êtes facturé, et la façon d'annuler ou de demander un remboursement, dépendent de l'endroit où vous avez acheté l'abonnement : les abonnements achetés dans notre application iOS, lorsqu'elle sera disponible, sont facturés par Apple, les abonnements achetés dans notre application Android sont facturés par Google, et les abonnements achetés sur notre site Web sont facturés par notre processeur de paiement Web. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation.

Niveaux d'abonnement

• Gratuit : Consultation des profils et fonctionnalités essentielles de découverte et de messagerie.
• VIP : Toutes les fonctionnalités du niveau Gratuit, plus des fonctionnalités VIP exclusives, dont le mode Invisible, les appels vidéo et des limites de photos élargies. Offert sous forme de forfait mensuel.

Mode de facturation

Le processeur de paiement de votre abonnement est déterminé par l'endroit où vous l'avez acheté, et vous ne pouvez pas le changer après l'achat :

• Les achats effectués dans l'application iOS de DateSteady (lorsqu'elle sera disponible) sont traités par Apple en tant qu'achats intégrés par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple. C'est Apple, et non HoopFrog Inc., qui débite votre compte Apple, détient votre mode de paiement et gère les renouvellements, les annulations et les remboursements de cet abonnement. Votre achat est également soumis aux propres conditions d'Apple.
• Les achats effectués dans l'application Android de DateSteady sont traités par Google en tant qu'achats intégrés par l'intermédiaire de Google Play, sur la même base.
• Les achats effectués sur le site Web de DateSteady sont traités par notre processeur de paiement Web tiers (actuellement PayPal).

En achetant un abonnement, vous acceptez de :

• Payer tous les frais applicables tels qu'ils sont décrits au moment de l'achat, y compris toute taxe applicable
• Fournir un mode de paiement valide et autorisé au processeur qui s'applique à votre achat
• Accepter que le prix qui vous est indiqué au moment de l'achat est le prix qui sera facturé

Monnaie. Pour les achats intégrés, Apple et Google facturent dans la monnaie du pays ou de la région de votre compte de boutique, au prix qui vous est indiqué dans l'application au moment de l'achat. Ce prix est fixé selon les propres paliers de prix régionaux de la boutique et peut ne pas correspondre à une conversion directe d'un autre prix que nous publions. Pour les achats effectués sur notre site Web, les frais sont indiqués et facturés en dollars américains (USD), sauf indication contraire au moment de l'achat, et votre fournisseur de paiement peut convertir le montant dans votre monnaie locale.

Nous ne recevons pas et ne stockons pas l'intégralité des renseignements de votre carte de paiement sur nos serveurs. DateSteady se réserve le droit de limiter ou de refuser tout achat, et de cesser d'offrir tout produit ou toute fonctionnalité à tout moment. Nous pouvons corriger les erreurs évidentes de prix ou de description, même si nous avons déjà demandé le paiement.

Essai gratuit

Nous n'offrons actuellement aucun essai gratuit, sur quelque plateforme que ce soit. Le niveau Gratuit est sans frais et ne nécessite aucun mode de paiement. Si nous instaurons un essai gratuit à l'avenir, sa durée, son prix et ses conditions vous seront indiqués au moment de l'achat, et les présentes Conditions seront mises à jour.

Modifications de prix

Les prix peuvent changer. Si nous modifions le prix de votre abonnement, nous vous en aviserons à l'avance par courriel ou par notification dans l'application, et vous devez annuler avant le prochain renouvellement si vous n'acceptez pas le nouveau prix. Pour les abonnements facturés par Apple ou Google, toute augmentation de prix est en outre régie par les propres règles de consentement de la boutique concernée, qui peuvent exiger votre accord exprès ou annuler automatiquement votre abonnement si vous ne donnez pas votre consentement; lorsque ces règles s'appliquent, elles ont préséance sur le présent paragraphe.

Renouvellement automatique et annulation

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation au tarif alors en vigueur, à moins que vous n'annuliez avant la date de renouvellement. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours, et vous conserverez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée.

La façon d'annuler dépend de l'endroit où vous avez acheté votre abonnement :

• Acheté dans l'application iOS, lorsqu'elle sera disponible (facturé par Apple) : annulez dans les réglages d'abonnement d'Apple : sur votre appareil, ouvrez Réglages > votre nom > Abonnements, ou visitez support.apple.com/fr-fr/118428. C'est le seul endroit où un abonnement facturé par Apple peut être annulé. HoopFrog Inc. ne peut pas l'annuler pour vous, et communiquer avec notre soutien n'arrêtera pas le renouvellement.
• Acheté dans l'application Android (facturé par Google) : annulez dans les paramètres d'abonnement de Google Play : ouvrez le Play Store > Menu > Abonnements, ou visitez play.google.com/store/account/subscriptions. La même limite s'applique : nous ne pouvons pas l'annuler pour vous.
• Acheté sur notre site Web : accédez aux Paramètres de votre tableau de bord et sélectionnez l'option de gestion de l'abonnement, ou communiquez avec nous à support@datesteady.com.

Remarque : Supprimer l'application DateSteady, supprimer votre compte DateSteady ou simplement ne pas vous connecter n'annulera pas automatiquement un abonnement actif facturé par Apple ou Google. Vous devez annuler auprès de la boutique concernée en suivant les étapes ci-dessus pour faire cesser les paiements récurrents.

Remboursements

En règle générale, tous les frais sont non remboursables et il n'y a aucun remboursement ni crédit pour les périodes partiellement utilisées, sauf si la loi l'exige ou si la boutique concernée en accorde un.

• Abonnements facturés par Apple : les remboursements sont traités uniquement par Apple, selon ses propres politiques. Faites-en la demande à reportaproblem.apple.com. HoopFrog Inc. ne peut ni accorder, ni refuser, ni traiter un remboursement pour un achat facturé par Apple.
• Abonnements facturés par Google : les remboursements sont traités selon les politiques de Google Play, par l'intermédiaire de votre compte Google Play, sous réserve de tout délai de remboursement appliqué par Google.
• Abonnements facturés sur notre site Web : si vous croyez avoir été facturé par erreur, communiquez avec nous à support@datesteady.com dans les 30 jours suivant la facturation.

Lorsque nous résilions un compte pour violation des présentes Conditions, nous ne remboursons pas les frais d'abonnement, dans la mesure permise par la loi. Pour les abonnements facturés par une boutique, tout remboursement demeure à la discrétion de la boutique concernée, et vous devez tout de même annuler l'abonnement auprès de cette boutique pour faire cesser les frais futurs.

Résidents de l'Australie : En vertu de l'Australian Consumer Law, vous disposez de droits légaux à un recours (y compris un remboursement) si les services numériques sont défectueux, non conformes à leur description ou ne respectent pas les garanties au consommateur. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite ces droits légaux.

Résidents de la Nouvelle-Zélande : En vertu de la Consumer Guarantees Act 1993, les services numériques doivent être fournis avec un soin et une compétence raisonnables. Vous disposez de droits légaux à un recours si cette garantie n'est pas respectée. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite ces droits.

Résidents de la Californie : Vous pouvez annuler votre abonnement, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit du troisième jour ouvrable suivant la date de votre abonnement. Si votre abonnement est facturé par Apple ou Google, utilisez les paramètres d'annulation de cette boutique décrits ci-dessus, car c'est le seul moyen d'arrêter le renouvellement; vous pouvez aussi communiquer avec nous à support@datesteady.com et nous vous aiderons dans la démarche. Pour les abonnements facturés sur notre site Web, vous pouvez annuler dans votre tableau de bord, communiquer avec nous à support@datesteady.com ou écrire à HoopFrog Inc., Attn: Cancellations, 3-11 Bellerose Drive, Suite 312, St. Albert, Alberta, Canada T8N 5C9. Conformément au Cal. Civ. Code §1789.3, vous pouvez signaler des plaintes à la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs au 1625 North Market Blvd., Suite N112, Sacramento, CA 95834, USA.

8. Fonctionnalités de la plateforme, anti-ghosting, analyse des messages, amorces

Résumé : DateSteady comprend des systèmes automatisés conçus pour favoriser des échanges respectueux. Cet article explique ce que ces systèmes font et ne font pas.

Système de rappel anti-ghosting

DateSteady utilise un système automatisé de rappel anti-ghosting qui peut envoyer des rappels de courtoisie aux utilisateurs qui n'ont pas répondu à des messages dans un délai configurable. Ces rappels visent à encourager des échanges authentiques et une communication respectueuse. En utilisant le Service, vous consentez à recevoir ces rappels de courtoisie automatisés. Vous pouvez ajuster ou désactiver les paramètres de rappel dans les paramètres de votre compte. Le système anti-ghosting ne surveille pas le contenu de vos messages; il ne fait que suivre le moment des réponses au niveau de la conversation.

Analyse automatisée des messages

Afin de maintenir une communauté sécuritaire, DateSteady utilise une technologie de modération automatisée du contenu qui analyse les messages à la recherche de modèles associés à une conduite interdite, notamment (sans s'y limiter) : la sollicitation frauduleuse, la fraude financière, le harcèlement, les discours haïneux, le contenu explicite et les menaces. Cette analyse est effectuée par des systèmes automatisés et fait l'objet d'un examen humain lorsque cela est justifié. Vous consentez à ce traitement automatisé comme condition d'utilisation des fonctionnalités de messagerie du Service.

Les messages signalés peuvent être examinés par notre équipe de confiance et de sécurité et entraîner des avertissements, le retrait de contenu, la suspension ou la résiliation du compte, et peuvent être signalés aux forces de l'ordre si la loi l'exige. Le système d'analyse des messages ne conserve pas le contenu signalé au-delà de ce qui est nécessaire à l'examen de sécurité et au respect de la loi. L'analyse des messages est conforme à nos obligations en vertu du droit canadien applicable, y compris la LCAP (la Loi canadienne anti-pourriel).

Amorces (fonction brise-glace)

Les amorces sont une fonctionnalité facultative qui vous permet de définir une question ou une invite brise-glace permanente visible par les autres utilisateurs avant le début d'une conversation. En définissant une amorce, vous consentez à ce que cette invite soit affichée aux autres utilisateurs qui consultent votre profil. Les amorces doivent respecter les règles sur le contenu interdit énoncées à l'article 5. Nous nous réservons le droit de retirer toute amorce qui contrevient à nos normes communautaires.

9. Mode Invisible (fonction VIP)

Résumé : Le mode Invisible est une fonction du niveau VIP qui limite votre visibilité. Il s'agit d'un contrôle de confidentialité au meilleur des efforts, et non d'une garantie d'anonymat complet.

Le mode Invisible est offert exclusivement aux abonnés du niveau Saison/VIP. Lorsque le mode Invisible est activé :

• Votre profil n'apparaîtra pas dans les fils de découverte généraux ni dans les résultats de recherche pour les utilisateurs avec lesquels vous n'avez pas encore établi de lien ou échangé de messages
• Vos indicateurs de statut actif (« en ligne maintenant », « vu pour la dernière fois ») seront masqués aux utilisateurs ne faisant pas partie de vos liens existants
• Les indicateurs de frappe et les accusés de lecture ne seront pas envoyés aux utilisateurs ne faisant pas partie de vos liens existants

Le mode Invisible ne fait pas ce qui suit :

• Vous rendre complètement invisible; les utilisateurs avec lesquels vous avez déjà établi un lien, échangé des messages ou interagi peuvent encore voir des éléments de votre profil
• Supprimer vos données ou retirer votre compte de notre base de données
• Empêcher le personnel ou les systèmes automatisés de DateSteady d'accéder à votre compte à des fins de sécurité, de modération ou de respect de la loi
• Garantir qu'un profil avec lequel vous avez interagi sera incapable de vous identifier
• S'appliquer à tout contenu que vous avez déjà partagé ou aux messages que vous avez déjà envoyés

Le mode Invisible est offert à titre d'amélioration de la confidentialité au meilleur des efforts. HoopFrog Inc. ne garantit pas que le mode Invisible fonctionnera parfaitement en toutes circonstances, et nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance de la fonction à agir comme décrit, dans la mesure permise par la loi applicable.

9b. Appels vocaux et vidéo (fonction VIP)

Résumé : Les utilisateurs VIP peuvent passer des appels vocaux et vidéo en tête-à-tête. Les appels commencent en mode audio seulement, avec vidéo facultative. L'enregistrement est interdit. Les règles de conduite habituelles s'appliquent.

Les appels vocaux et vidéo sont offerts exclusivement aux abonnés du niveau VIP pour des conversations en tête-à-tête avec des liens mutuels. Les appels commencent en mode audio seulement; l'un ou l'autre des participants peut facultativement activer sa caméra pendant l'appel. En utilisant la fonction d'appel, vous acceptez de :

• Ne pas enregistrer, capturer, prendre une saisie d'écran ou reproduire autrement tout appel vocal ou vidéo sans le consentement exprès et préalable de l'autre participant
• Vous conduire de manière respectueuse et conformément aux règles de conduite des utilisateurs énoncées à l'article 4
• Ne pas vous exposer, vous livrer à une conduite sexuelle ou afficher du contenu interdit (tel que défini à l'article 5) pendant un appel
• Ne pas utiliser les appels vocaux ou vidéo à des fins commerciales, de sollicitation ou de harcèlement

Les appels sont facilités par la technologie WebRTC au moyen de connexions chiffrées de pair à pair lorsque cela est possible, avec des serveurs relais TURN pour la connectivité. L'audio utilise l'annulation d'écho, la suppression du bruit et le contrôle automatique du gain. DateSteady n'enregistre, ne surveille ni ne stocke le contenu audio ou vidéo de vos appels. Les métadonnées d'appel (heure, durée, participants) peuvent être consignées à des fins de sécurité et de prévention des abus.

Les violations des règles de conduite relatives aux appels peuvent entraîner la suspension immédiate des privilèges d'appel ou la résiliation du compte.

10. Vérification de l'âge

Résumé : Nous utilisons VerifyMy pour la vérification de l'âge par un tiers. Elle est obligatoire pour certaines fonctionnalités et certains territoires.

DateSteady emploie une vérification de l'âge à plusieurs niveaux pour empêcher l'accès des mineurs au Service. Cela comprend :

• Barrière à l'inscription : Confirmation de la date de naissance au moment de la création du compte
• Vérification par un tiers : Intégration de VerifyMy, un fournisseur d'assurance de l'âge réglementé, pour des vérifications renforcées de l'âge lorsque la loi ou la politique de la plateforme l'exige

Vous consentez à la collecte et au traitement des renseignements d'identité par VerifyMy conformément à la propre politique de confidentialité de VerifyMy et à la loi applicable. DateSteady reçoit uniquement le résultat de la vérification (réussite/échec et confirmation de la tranche d'âge) et ne stocke pas vos documents d'identité délivrés par le gouvernement sur nos serveurs. Nous ne conservons qu'un indicateur de statut de vérification et un jeton de référence anonymisé émis par VerifyMy à des fins de vérification et de conformité; ce jeton ne peut pas être utilisé par DateSteady ou par un tiers pour reconstituer vos documents d'identité. La conservation et la suppression de vos données d'identité par VerifyMy sont régies par la politique de confidentialité de VerifyMy, disponible à verifymy.io.

La vérification de l'âge peut être requise avant d'accéder à certaines fonctionnalités. Le défaut de compléter la vérification requise peut entraîner un accès restreint ou la suspension du compte. La fourniture de renseignements faux lors de la vérification de l'âge constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la résiliation immédiate du compte et un signalement aux forces de l'ordre.

Nos obligations en matière de vérification de l'âge sont conformes aux exigences de l'Online Safety Act 2023 (R.-U.), aux lois provinciales canadiennes applicables et aux normes de pratiques exemplaires pour les plateformes pour adultes. Voir aussi notre politique de protection de l'enfance.

10b. Authentification à deux facteurs (A2F)

Résumé : Nous offrons une authentification à deux facteurs facultative par SMS. Vous pourriez devoir fournir un numéro de téléphone pour les fonctions de sécurité.

DateSteady offre une authentification à deux facteurs (A2F) facultative pour renforcer la sécurité de votre compte. Deux méthodes sont disponibles :

• Vérification par SMS : Un code à usage unique est envoyé à votre téléphone mobile par SMS chaque fois que vous vous connectez à partir d'un appareil non fiable. Il vous sera demandé de fournir un numéro de téléphone mobile capable de recevoir des messages SMS.
• Application d'authentification (TOTP) : Vous pouvez lier une application d'authentification (telle que Google Authenticator, Authy ou 1Password) en numérisant un code QR. L'application génère des mots de passe à usage unique fondés sur le temps (TOTP) pour la vérification de la connexion.

Lorsque l'A2F est activée, vous pouvez désigner un appareil comme « fiable » pendant une période prolongée afin de réduire la fréquence de vérification.

Pour l'A2F par SMS, votre numéro de téléphone est chiffré au repos et est utilisé uniquement à des fins de vérification de sécurité. Les tarifs de messagerie SMS standard de votre fournisseur peuvent s'appliquer. Nous n'utilisons pas votre numéro de téléphone à des fins de marketing et il n'est pas visible par les autres utilisateurs. Pour l'A2F par TOTP, le secret partagé est stocké chiffré sur nos serveurs et n'est jamais transmis après la configuration initiale.

Nous pouvons exiger l'A2F pour certaines actions sensibles du compte, comme le changement de votre adresse courriel ou de votre mot de passe. DateSteady se réserve le droit de rendre l'A2F obligatoire pour tous les comptes à l'avenir, moyennant un préavis raisonnable.

10c. Conditions de messagerie SMS

Résumé : En fournissant votre numéro de téléphone, vous consentez à recevoir des SMS transactionnels automatisés pour la vérification et la sécurité. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Répondez STOP pour vous désabonner.

En fournissant votre numéro de téléphone mobile lors de l'inscription du compte, en activant l'authentification à deux facteurs (A2F) par SMS ou en demandant une vérification d'identité par SMS, vous consentez expressément à recevoir des messages texte SMS transactionnels automatisés de HoopFrog Inc. (faisant affaire sous le nom de DateSteady) au numéro de téléphone que vous fournissez.

Types de messages

Vous pourriez recevoir les types de messages SMS suivants, qui sont tous transactionnels et lancés par l'utilisateur :

• Codes de vérification du téléphone lors de l'inscription du compte
• Codes d'authentification à deux facteurs (A2F) lors de la connexion à partir d'un appareil non fiable
• Codes de vérification d'identité lors de la soumission d'une demande d'accès de la personne concernée (DSAR) ou d'une demande relative aux droits à la vie privée

Nous n'envoyons pas de messages de marketing, de promotion ou de campagne récurrente par SMS.

Fréquence des messages

La fréquence des messages varie selon votre utilisation. Habituellement, 1 message par inscription, de 1 à 5 messages par mois pour les connexions A2F, et rarement pour la vérification DSAR.

Frais de messagerie et de données

Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Les tarifs de messagerie standard de votre fournisseur mobile s'appliquent à tous les messages SMS. HoopFrog Inc. ne facture aucuns frais pour l'envoi de codes de vérification SMS. Communiquez avec votre fournisseur pour connaître les détails de votre forfait de messagerie.

Désabonnement

Vous pouvez vous désabonner de la réception des messages SMS à tout moment en :

• Répondant STOP à tout message provenant du +1 (587) 805-1506
• Désactivant l'A2F par SMS dans les paramètres de votre compte (Paramètres > Sécurité > Authentification à deux facteurs)
• Communiquant avec support@datesteady.com

Si vous vous désabonnez, vous ne pourrez plus utiliser la vérification ou l'A2F par SMS. Vous pouvez passer à l'A2F par application d'authentification (TOTP) comme solution de rechange. Pour obtenir de l'aide, répondez HELP à tout message ou communiquez avec support@datesteady.com.

Avis SMS complets

Pour les conditions complètes de SMS/messagerie, y compris les avis relatifs à la TCPA, à la LCAP, à la CTIA, au RGPD et à d'autres territoires, les avis de non-responsabilité des fournisseurs et les détails sur le traitement des données, consultez nos conditions générales SMS/messagerie.

11. Confidentialité, LPRPDE et conformité à la LCAP

Résumé : Nous nous conformons à la LPRPDE, à la LCAP et aux autres lois applicables sur la protection de la vie privée. Notre politique de confidentialité complète se trouve à /legal/privacy.

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Notre politique de confidentialité complète explique comment nous recueillons, utilisons, partageons et conservons vos renseignements. En utilisant notre Service, vous acceptez que DateSteady puisse recueillir et traiter vos données personnelles comme décrit dans cette politique.

LPRPDE et lois provinciales sur la protection de la vie privée

HoopFrog Inc. se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Personal Information Protection Act (PIPA) de l'Alberta, à la Loi 25 du Québec et à toute autre loi provinciale applicable sur la protection de la vie privée au Canada. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger et d'en demander la suppression. Pour exercer ces droits, communiquez avec nous à privacy@datesteady.com.

DateSteady mettra en place des mesures de protection contractuelles ou autres pour protéger les données personnelles transférées à des territoires à l'extérieur du Canada, conformément aux exigences de la LPRPDE, de la PIPA de l'Alberta et de la Loi 25 du Québec.

Loi 25 du Québec

Pour les utilisateurs au Québec, DateSteady se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25 / projet de loi 64). Une version française des présentes Conditions est disponible sur demande, conformément à la Charte de la langue française.

RGPD et vie privée au Royaume-Uni

Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni, nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au RGPD du R.-U. (UK GDPR). Lorsque le droit de l'UE ou du R.-U. offre des protections aux consommateurs plus fortes que les présentes Conditions, ces dispositions s'appliquent en votre faveur. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits en tant que personne concernée, y compris les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition.

Mexique (LFPDPPP)

Pour les utilisateurs au Mexique, DateSteady se conforme à la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (LFPDPPP) et à ses règlements. Vous disposez des droits ARCO - Accès, Rectification, Annulation et Opposition - que vous pouvez exercer en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée à privacy@datesteady.com. Nous accuserons réception de votre demande dans les 5 jours ouvrables et y répondrons dans les 20 jours ouvrables. Un Aviso de Privacidad (avis de confidentialité) est disponible en espagnol comme l'exige la LFPDPPP. Notre département désigné pour les questions relatives aux données personnelles (persona o departamento de datos personales) peut être joint à privacy@datesteady.com.

Australie (Privacy Act 1988)

Pour les utilisateurs en Australie, nous nous conformons au Privacy Act 1988 et aux Australian Privacy Principles (APPs). Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger et d'en demander la suppression. Les divulgations transfrontalières ne sont faites que lorsque des mesures de protection comparables sont en place (APP 8). Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) à oaic.gov.au.

Nouvelle-Zélande (Privacy Act 2020)

Pour les utilisateurs en Nouvelle-Zélande, nous nous conformons au Privacy Act 2020 et aux Information Privacy Principles (IPPs). Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger et d'en demander la suppression. Nous répondrons aux demandes d'accès dans les 20 jours ouvrables. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Office of the Privacy Commissioner à privacy.org.nz.

Brésil (LGPD)

Pour les utilisateurs au Brésil, nous nous conformons à la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD, loi n° 13 709/2018). Vous disposez de droits d'accès, de correction, d'anonymisation, de portabilité, de suppression et d'information sur le partage. Vous pouvez exercer vos droits en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée à privacy@datesteady.com. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'ANPD (Autoridade Nacional de Proteção de Dados) à gov.br/anpd.

LCAP (Loi canadienne anti-pourriel)

DateSteady se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nous n'enverrons des messages électroniques commerciaux (MEC) qu'avec votre consentement exprès ou tacite, et chaque MEC comprend un mécanisme de désabonnement. Pour gérer vos préférences de courriel ou vous désabonner, utilisez le lien de désabonnement dans tout courriel que nous vous envoyons ou communiquez avec nous à support@datesteady.com. Notre adresse désignée aux fins de la LCAP est : HoopFrog Inc., 3-11 Bellerose Drive, Suite 312, St. Albert, AB T8N 5C9, Canada.

12. Avis de sécurité et signalement par les utilisateurs

Résumé : DateSteady n'effectue pas de vérification des antécédents criminels. Vous êtes responsable de votre propre sécurité. Utilisez les outils de signalement si vous êtes confronté à un comportement dangereux.

DateSteady N'EFFECTUE PAS DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS DE SES UTILISATEURS. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour promouvoir la sécurité, notamment la vérification de l'âge, la modération du contenu, l'analyse automatisée des messages, les outils de signalement par les utilisateurs et le bannissement de comptes, nous ne pouvons garantir l'identité, les intentions ou la conduite d'aucun utilisateur. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs.

Nous vous encourageons fortement à consulter nos directives Rencontres en toute sécurité avant de rencontrer quelqu'un en personne. Nous recommandons de vous rencontrer dans des lieux publics lorsque possible, d'informer une personne de confiance de vos plans et de vous fier à votre instinct. En cas d'urgence, communiquez immédiatement avec les forces de l'ordre locales (911 au Canada et aux États-Unis).

Signalement d'une inconduite

Nous vous encourageons à signaler tout utilisateur ou contenu qui contrevient à nos Conditions ou qui vous fait sentir en insécurité. Vous pouvez effectuer un signalement dans l'application au moyen de l'option Signaler sur tout profil ou message, ou en envoyant un courriel à safety@datesteady.com avec les détails pertinents (nom de l'utilisateur, ce qui s'est passé, saisies d'écran le cas échéant).

Nous prenons les signalements au sérieux. Si nous constatons qu'un utilisateur a contrevenu aux présentes Conditions ou s'est comporté de manière inappropriée, nous pouvons prendre diverses mesures, notamment retirer du contenu, émettre des avertissements, suspendre ou résilier des comptes, aviser les forces de l'ordre et partager des renseignements avec des services affiliés lorsque la loi le permet afin de prévenir un préjudice multiplateforme. Nous ne sommes pas tenus de vous communiquer l'issue d'un signalement.

12b. Communications et interactions entre utilisateurs, exonération de responsabilité

Résumé : DateSteady n'est pas responsable de ce que les utilisateurs se disent ou de ce qu'ils font lorsqu'ils se rencontrent. Toutes les communications et interactions entre utilisateurs relevent uniquement de ces utilisateurs.

Aucune responsabilité pour les communications entre utilisateurs

HoopFrog Inc. n'est pas responsable ni redevable de toute communication, déclaration, représentation, promesse, opinion, conseil ou information échangés entre utilisateurs, que ces communications surviennent au moyen du Service (y compris, sans s'y limiter, les messages directs, les messages vocaux, les appels vocaux, les appels vidéo, le contenu de profil, les commentaires de blogue, les discussions d'événements ou toute autre fonctionnalité de la Plateforme) ou par tout moyen externe (y compris, sans s'y limiter, le courriel, le message texte, le téléphone, les médias sociaux ou tout autre canal de communication électronique ou non électronique).

Aucune approbation ni vérification des déclarations des utilisateurs

HoopFrog Inc. n'approuve, ne vérifie, ne garantit ni n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la véracité, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité ou la qualité de toute déclaration, allégation, opinion, conseil, représentation ou information faite ou fournie par un utilisateur. Les utilisateurs peuvent dénaturer leur identité, leur âge, leurs intentions, leurs qualifications, leur situation relationnelle, leur situation financière ou d'autres caractéristiques personnelles. Vous vous fiez aux renseignements fournis par d'autres utilisateurs entièrement à vos propres risques.

Aucune responsabilité pour les interactions en personne ou hors plateforme

HoopFrog Inc. n'est pas responsable des interactions, rencontres ou relations qui surviennent entre utilisateurs, que ces interactions aient lieu en personne, en ligne ou par tout autre moyen, et que l'interaction ait pris naissance ou non au moyen du Service. Cela comprend, sans s'y limiter :

• Les rendez-vous, rencontres ou réunions sociales organisés au moyen du Service ou en découlant
• Tout préjudice physique, émotionnel, psychologique, financier ou réputationnel découlant d'interactions avec d'autres utilisateurs
• Tout différend, désaccord, conflit ou altercation entre utilisateurs
• Tout arrangement amoureux, sexuel, financier ou commercial entre utilisateurs
• Toute perte, tout dommage, toute blessure, toute maladie ou tout décès découlant de toute interaction avec un autre utilisateur ou lié à celle-ci
• Toute conduite criminelle, harcèlement, traque, fraude, fausse représentation ou autre comportement préjudiciable de la part d'un utilisateur

Différends entre utilisateurs

En cas de différend entre vous et un autre utilisateur, vous libérez HoopFrog Inc. ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sociétés affiliées de toutes réclamations, demandes, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et non soupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de tels différends ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit.

Aucune obligation de surveiller ou d'intervenir

Bien que HoopFrog Inc. utilise des outils de modération automatisée du contenu, d'analyse des messages et de signalement par les utilisateurs, nous n'avons aucune obligation de surveiller, d'examiner, de médier ou d'intervenir dans toute communication ou interaction entre utilisateurs. Nos outils de sécurité sont fournis à titre de mesure au meilleur des efforts et ne créent aucune obligation de diligence, relation fiduciaire ni obligation particulière entre HoopFrog Inc. et un utilisateur. L'existence de ces outils ne constitue pas une prise en charge de responsabilité pour la conduite d'un utilisateur.

Votre responsabilité

Vous êtes seul responsable de :

• Évaluer la fiabilité et les intentions de tout utilisateur avec qui vous communiquez ou que vous rencontrez
• Prendre les précautions appropriées pour votre sécurité personnelle (voir nos directives Rencontres en toute sécurité)
• Vérifier toute allégation, déclaration ou représentation faite par d'autres utilisateurs avant de vous y fier
• Signaler tout comportement dangereux ou suspect au moyen des outils de signalement dans l'application ou en communiquant avec safety@datesteady.com

Rien dans le présent article ne limite votre droit de signaler une activité criminelle aux forces de l'ordre ou de demander une aide d'urgence. En cas d'urgence, communiquez immédiatement avec les forces de l'ordre locales (911 au Canada et aux États-Unis).

13. Règlement des différends, arbitrage exécutoire et renonciation aux recours collectifs

Résumé : La plupart des différends doivent d'abord faire l'objet d'une négociation informelle, puis d'un arbitrage individuel exécutoire. Les recours collectifs font l'objet d'une renonciation. Vous pouvez vous retirer de l'arbitrage dans les 30 jours. Lisez attentivement cet article, il a une incidence sur vos droits.

Veuillez lire attentivement le présent article. Il a une incidence sur vos droits, y compris votre droit d'intenter une poursuite devant un tribunal ou de faire trancher votre affaire par un jury.

13a. Résolution informelle

Avant de déposer toute réclamation contre DateSteady, vous acceptez d'abord de tenter de résoudre le différend de manière informelle. Envoyez-nous un avis écrit à legal@datesteady.com ou par la poste à : HoopFrog Inc., Attn: Legal Department, 3-11 Bellerose Drive, Suite 312, St. Albert, Alberta, Canada T8N 5C9. Dans votre avis, fournissez votre nom, vos coordonnées ainsi qu'une description de la nature de votre différend et de la réparation que vous demandez. Vous et DateSteady acceptez de négocier de bonne foi pendant au moins 30 jours à compter de la date de réception de l'avis avant d'entamer l'arbitrage.

13b. Arbitrage exécutoire

Si la résolution informelle échoue, vous et HoopFrog Inc. convenez que tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service, ou s'y rapportant, sera réglé par arbitrage exécutoire, sauf disposition contraire de l'article 13c ci-dessous et sauf interdiction par la loi applicable.

La présente convention d'arbitrage s'applique aux réclamations survenues avant ou après l'entrée en vigueur des présentes Conditions, ainsi qu'aux réclamations contre les sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de HoopFrog Inc.

Le présent article est assujetti aux droits légaux auxquels il est impossible de renoncer dans des territoires tels que le Québec, l'UE, le R.-U. et d'autres régions dotées de protections obligatoires des consommateurs. Si vous résidez dans un territoire qui interdit l'arbitrage obligatoire ou la renonciation aux recours collectifs pour les contrats de consommation, ces dispositions ne s'appliquent pas à vous dans la mesure où le droit local l'interdit.

13c. Exceptions à l'arbitrage

Les types de différends suivants ne sont pas assujettis à l'arbitrage exécutoire :

• Les procédures devant la cour des petites créances (lorsque admissibles)
• Les réclamations pour agression sexuelle ou harcèlement sexuel survenant en lien avec l'utilisation du Service (régies par la loi applicable)
• Les demandes de mesures de redressement injonctif d'urgence ou d'autres mesures équitables visant à prévenir un préjudice irréparable
• Les différends pour lesquels la loi applicable interdit expressément l'arbitrage

13d. Renonciation aux recours collectifs

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que toute procédure de règlement des différends ne soit menée que sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif, groupé ou représentatif. Vous renoncez à tout droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif. Si la présente renonciation aux recours collectifs est jugée inexécutoire, la disposition d'arbitrage de l'article 13b sera nulle et sans effet à l'égard de ce différend.

13e. Retrait

Vous pouvez vous retirer des dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs du présent article 13 en envoyant un avis écrit à legal@datesteady.com dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions pour la première fois. Votre avis de retrait doit comprendre votre nom, l'adresse courriel de votre compte et une déclaration claire selon laquelle vous souhaitez vous retirer de l'arbitrage. Le retrait n'a aucune incidence sur votre droit d'utiliser le Service.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions et tout différend entre vous et HoopFrog Inc. sont régis par les lois de la province de l'Alberta et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois, à moins que votre droit local n'offre des protections aux consommateurs plus fortes, auquel cas ces protections s'appliquent.

Pour les résidents du Québec, les présentes Conditions sont assujetties au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection du consommateur (Québec). Une version française des présentes Conditions sera mise à disposition sur demande, conformément à la Charte de la langue française.

Pour les utilisateurs de l'UE et du R.-U. : ce choix du droit de l'Alberta ne vous prive d'aucun droit obligatoire de protection des consommateurs accordé par les lois de votre territoire d'origine. Ces dispositions continueront de s'appliquer en votre faveur.

Pour les utilisateurs américains : le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. § 1 et seq.) régit l'interprétation et l'application de la convention d'arbitrage de l'article 13.

L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. DateSteady ne déclare pas que les Services sont conformes aux lois de tous les territoires. Si vous accédez aux Services depuis l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de respecter les lois locales.

15. Lieu (pour les procédures judiciaires)

Sous réserve de la convention d'arbitrage de l'article 13 et de toute exception qui y est énoncée, toutes les procédures judiciaires découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, doivent être intentées exclusivement devant les tribunaux compétents de la province de l'Alberta, Canada, siégeant dans la ville d'Edmonton. Les deux parties consentent également à la compétence personnelle et au lieu de ces tribunaux et renoncent à toute objection fondée sur l'inopportunité du for ou sur d'autres moyens de défense relatifs à la compétence, sauf lorsque votre droit local vous accorde des droits auxquels il est impossible de renoncer d'intenter des actions dans votre propre territoire.

Pour les utilisateurs résidant au Canada à l'extérieur de l'Alberta, le choix du lieu ne saurait prévaloir sur tout droit de compétence obligatoire prévu par les lois locales de protection des consommateurs qui pourraient entrer en vigueur de temps à autre.

La présente clause ne prévaut pas sur les droits de compétence locale obligatoires prévus par les lois de protection des consommateurs, y compris ceux applicables au Québec, dans l'Union européenne et au Royaume-Uni.

16. Services tiers et événements

Résumé : DateSteady s'intègre à des services tiers. Votre utilisation de ces services est assujettie à leurs propres conditions. La participation aux événements est volontaire et à vos propres risques.

Services tiers

Le Service peut s'intégrer à des sites Web, applications ou services tiers, ou contenir des liens vers ceux-ci, y compris des processeurs de paiement, des fournisseurs d'analyse, des services d'assurance de l'âge (VerifyMy), des fournisseurs de cartographie et des fournisseurs d'authentification sociale (Apple, Google). Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ni de leur disponibilité. Votre utilisation de services tiers se fait à vos propres risques.

Blogue et contenu informatif

DateSteady peut publier des billets de blogue, des articles, des guides, des conseils et d'autres contenus informatifs (« Contenu de blogue ») sur le Service. Le Contenu de blogue est fourni à des fins d'information générale et de divertissement seulement et ne constitue pas un conseil professionnel de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, un conseil juridique, médical, psychologique, financier ou de consultation relationnelle.

Vous ne devez pas vous fier au Contenu de blogue comme substitut à un conseil professionnel. Toute action que vous entreprenez sur la foi du Contenu de blogue se fait à vos propres risques. HoopFrog Inc. ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence de tout Contenu de blogue. Le Contenu de blogue peut comprendre des opinions d'auteurs individuels qui ne reflètent pas nécessairement les points de vue de HoopFrog Inc.

Le Contenu de blogue peut être fourni par le personnel de DateSteady, des membres de la communauté ou des collaborateurs invités. Lorsque le Contenu de blogue est fourni par des tiers, les points de vue exprimés sont ceux du collaborateur et non de HoopFrog Inc. Nous nous réservons le droit de modifier, de retirer ou de refuser de publier tout Contenu de blogue à notre seule discrétion.

Événements

De temps à autre, DateSteady peut offrir, promouvoir, soutenir ou être publiquement associé à des événements, rencontres ou activités (« Événements ») dans le cadre du Service. Les Événements se répartissent en deux catégories :

• Événements organisés par DateSteady : Événements planifiés, coordonnés et organisés directement par HoopFrog Inc. ou ses représentants. DateSteady assume la responsabilité organisationnelle de ces Événements, mais ne garantit pas la sécurité, la conduite ou le comportement des participants.
• Événements de tiers et de la communauté : Événements organisés par des utilisateurs, des membres de la communauté ou des organisations tierces qui sont promus, listés ou annoncés par l'entremise du Service. Le rôle de DateSteady se limite à fournir une plateforme pour le listage ou la promotion de ces Événements. DateSteady n'organise, ne supervise, n'approuve ni n'assume aucune responsabilité à l'égard des Événements de tiers ou de la communauté, y compris leur planification, leur sécurité, leur déroulement ou leurs résultats.

La participation à tout Événement est entièrement volontaire et à vos propres risques. HoopFrog Inc. ne détient pas d'assurance responsabilité propre aux événements, et aucun listage ou aucune promotion d'Événement ne doit être interprété comme une prise en charge de responsabilité par DateSteady.

En assistant à tout Événement, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Vous assumez volontairement tous les risques associés à la participation à tout Événement, y compris, sans s'y limiter, les blessures physiques, la maladie, les dommages matériels, le vol ou la perte
• DateSteady ne contrôle ni ne garantit la conduite des autres participants, organisateurs, fournisseurs ou propriétaires et exploitants de lieux
• Dans la mesure permise par la loi applicable, vous libérez les Parties DateSteady de toutes réclamations, demandes, actions, causes d'action, responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses découlant de votre participation à tout Événement ou s'y rapportant, et y renoncez à jamais, sauf dans la mesure causée par la négligence grave ou l'inconduite délibérée des Parties DateSteady
• Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes les Parties DateSteady à l'égard de toute réclamation de tiers, y compris, sans s'y limiter, pour dommages matériels, blessures corporelles ou décès, découlant de votre conduite lors de tout Événement ou en lien avec celui-ci

Événements sanctionnés et non sanctionnés

Les Événements listés sur le Service peuvent être soit sanctionnés (officiellement organisés ou approuvés par HoopFrog Inc.) soit non sanctionnés (organisés par des utilisateurs, des membres de la communauté ou des tiers et simplement listés ou promus par l'entremise du Service). Que l'Événement soit sanctionné ou non sanctionné :

• La participation est entièrement volontaire et à vos propres risques. HoopFrog Inc. ne garantit pas la sécurité, la qualité, l'organisation, la légalité ni la pertinence d'aucun Événement.
• HoopFrog Inc. n'est pas responsable des actes, omissions, négligences ou inconduites de tout organisateur, coorganisateur, lieu, fournisseur, commanditaire, participant ou de toute autre personne ou entité liée à un Événement.
• HoopFrog Inc. ne vérifie pas l'identité, les titres de compétence, le statut d'assurance ou la conformité juridique des organisateurs d'Événements tiers ou des lieux.
• Le listage ou la promotion de tout Événement sur le Service ne constitue pas une approbation, une recommandation, une garantie ou une prise en charge de responsabilité par HoopFrog Inc.

Acceptation des risques et libération de responsabilité

En assistant ou en participant à tout Événement (sanctionné ou non sanctionné), vous assumez volontairement tous les risques associés à cette participation, y compris, sans s'y limiter :

• Les blessures physiques, la maladie (y compris les maladies transmissibles), la détresse émotionnelle ou le décès
• Les dommages matériels, la perte ou le vol
• L'exposition à la conduite ou à l'inconduite d'autres participants, organisateurs ou tiers
• Le déplacement à destination et en provenance du lieu de l'Événement
• La consommation d'aliments, de boissons ou d'autres produits lors de l'Événement

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous libérez, déchargez et vous engagez à ne pas poursuivre HoopFrog Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit (collectivement, les « Parties libérées ») à l'égard de toute responsabilité, réclamation, demande, action, cause d'action, poursuite, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre présence ou de votre participation à tout Événement ou en lien avec celle-ci, sauf dans la mesure causée par la négligence grave ou l'inconduite délibérée des Parties libérées.

Aucun remboursement pour les événements

Tous les frais, billets et autres charges liés aux Événements sont non remboursables, sauf si la loi applicable de protection des consommateurs l'exige. Cela s'applique tant aux Événements sanctionnés qu'aux Événements non sanctionnés. Si un Événement est annulé par HoopFrog Inc., nous déploierons des efforts raisonnables pour offrir un crédit applicable à un Événement futur ou un remboursement, à notre seule discrétion. Si un Événement est annulé par un organisateur tiers, tout remboursement relève de la seule responsabilité de cet organisateur, et non de HoopFrog Inc.

HoopFrog Inc. n'est pas responsable des coûts que vous engagez en lien avec votre présence à tout Événement, y compris, sans s'y limiter, le déplacement, l'hébergement, la garde d'enfants ou la perte de salaire, que l'Événement soit annulé, reporté ou modifié.

Exigence de décharge pour les événements

Pour les Événements auxquels vous indiquez que vous « participez », vous devrez accepter une décharge de participation à l'Événement avant la confirmation de votre RSVP. Cette décharge comprend une acceptation des risques, une libération de responsabilité, une entente d'indemnisation et un consentement à la photographie et à la captation médiatique lors de l'Événement. Vous devez accepter la décharge pour confirmer votre participation. Si vous n'acceptez pas la décharge, vous pouvez plutôt vous indiquer comme « intéressé », ou refuser de participer. DateSteady se réserve le droit d'exiger des décharges signées supplémentaires à l'entrée comme condition d'admission à tout Événement.

Indemnisation pour les événements

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes les Parties libérées à l'égard de toutes réclamations, actions, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou en lien avec celui-ci : (a) votre conduite lors de tout Événement ou en lien avec celui-ci; (b) toute blessure, tout dommage ou toute perte causé par vous à une personne ou à un bien lors de tout Événement; ou (c) toute violation des présentes Conditions ou de la loi applicable en lien avec votre présence à tout Événement.

Veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité en ce qui concerne les dispositions régissant votre présence à tout Événement.

17. Propriété intellectuelle et marques de commerce

Le Service ainsi que l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les extraits audio, les logiciels et leur compilation, sont la propriété exclusive de HoopFrog Inc. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

HoopFrog® est une marque de commerce déposée de HoopFrog Inc. (enregistrement de marque de commerce canadienne n° TMA1,402,196). DateSteady est une marque de HoopFrog Inc. et n'est pas enregistrée séparément. Vous ne pouvez utiliser nos marques de commerce, noms commerciaux, marques de service ou logos d'aucune manière sans notre consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de commerce qui n'appartiennent pas à HoopFrog Inc. et qui figurent sur le Service sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun matériel provenant du Service, sauf que vous pouvez : stocker temporairement des copies en mémoire vive de manière accessoire à votre accès et à votre consultation de ce matériel; stocker des fichiers automatiquement mis en cache par votre navigateur aux fins d'amélioration de l'affichage; ou imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages pour votre usage personnel et non commercial.

Vous ne devez pas retirer ni masquer les avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété apposés sur notre contenu ou contenus dans celui-ci.

18. Exclusion de garanties

Résumé : Utilisez DateSteady à vos propres risques. Le Service est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte.

LES SERVICES DE DATESTEADY VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HOOPFROG INC. NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, À L'ÉGARD DES SERVICES, NOTAMMENT :

• AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON
• AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS
• AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ OU À L'UTILITÉ DE TOUT CONTENU (Y COMPRIS LE CONTENU DES MEMBRES)
• AUCUNE GARANTIE QUE L'UTILISATION DES SERVICES PRODUIRA UN RÉSULTAT PARTICULIER (PAR EXEMPLE, TROUVER UN RENDEZ-VOUS OU UN PARTENAIRE)
• AUCUNE GARANTIE QU'UN PROFIL D'UTILISATEUR EST EXACT OU QU'UN UTILISATEUR EST BIEN CELUI QU'IL PRÉTEND ÊTRE

Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites. Si ces lois s'appliquent à vous, une partie ou la totalité des exclusions ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer et vous pourriez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans le présent article n'exclut les garanties ou conditions légales prévues par la législation applicable de protection des consommateurs qui ne peuvent être exclues ou limitées.

19. Limitation de responsabilité

Résumé : La responsabilité de DateSteady est limitée. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes indirects. Notre responsabilité totale est plafonnée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HOOPFROG INC., SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR :

• PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT SUBIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
• PERTE DE DONNÉES, D'ACHALANDAGE, D'USAGE OU AUTRES PERTES INTANGIBLES
• BLESSURES CORPORELLES OU DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE
• VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER
• TOUTE CONDUITE OU TOUT CONTENU D'UN UTILISATEUR OU D'UN TIERS SUR LE SERVICE
• L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU LEUR ALTÉRATION
• TOUTE INTERACTION, EN LIGNE OU HORS LIGNE, ENTRE UTILISATEURS DU SERVICE

CES EXCLUSIONS S'APPLIQUENT MÊME SI HOOPFROG INC. A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE ENVERS VOUS POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA LE MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : (A) CENT DOLLARS CANADIENS (100,00 $ CAD) OU (B) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À HOOPFROG INC. AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

Cette limitation ne s'applique pas là où elle est interdite par les lois applicables de protection des consommateurs, y compris celles du Québec, de l'UE et d'autres territoires dotés de droits des consommateurs auxquels il est impossible de renoncer. Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, une partie ou la totalité des exclusions ou limitations ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer, et vous pourriez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans le présent article ne limite ni n'écarte vos droits en vertu de la législation provinciale canadienne applicable de protection des consommateurs, y compris tout droit d'intenter une réclamation devant les tribunaux de votre province.

20. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes HoopFrog Inc., ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, mandataires et employés respectifs (collectivement, les « Parties DateSteady ») à l'égard de toutes réclamations, actions, procédures, enquêtes, jugements, règlements, amendes, pénalités, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou en lien avec celui-ci :

• Votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci, y compris tout contenu que vous publiez, téléversez, partagez ou rendez autrement disponible par l'entremise du Service
• Votre violation des présentes Conditions ou des politiques de DateSteady
• Votre violation de toute loi ou de tout règlement applicable, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou les droits contractuels
• Toute interaction, rencontre ou communication que vous avez avec d'autres utilisateurs ou des tiers du fait de votre utilisation du Service, y compris tout préjudice, toute blessure, toute perte ou tout dommage de quelque nature qui en découle
• Toute réclamation de tiers découlant de votre conduite, de votre contenu ou de votre utilisation du Service, ou s'y rapportant, y compris les réclamations selon lesquelles les Parties DateSteady sont solidairement responsables en raison de vos actes ou omissions

DateSteady se réserve le droit d'assumer le contrôle de la défense de toute affaire assujettie à l'indemnisation, à ses propres frais. Vous ne pouvez régler aucune réclamation qui impose des obligations à DateSteady sans notre consentement écrit préalable. La présente indemnité s'applique dans toute la mesure permise par les lois de votre territoire. Si une partie de la présente clause est jugée inexécutoire dans votre région (y compris au Québec ou dans l'UE), elle s'appliquera uniquement dans la mesure permise par le droit local.

21. Résiliation du compte

Résumé : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons également résilier votre compte en cas de violations. Certains articles des présentes Conditions survivent à la résiliation.

Votre droit de résilier

Vous avez le droit de supprimer votre compte DateSteady à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Pour supprimer votre compte, utilisez l'option de suppression dans l'application sous Paramètres, ou communiquez avec nous à support@datesteady.com. Lorsque vous supprimez votre compte, votre profil est retiré de la vue publique. Vous perdrez vos liens, vos messages et autres données de compte. Certains contenus peuvent subsister dans des copies de sauvegarde ou lorsque nous sommes tenus de les conserver par la loi, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Supprimer l'application DateSteady ou simplement ne pas vous connecter n'annule pas automatiquement vos abonnements actifs. Vous devez annuler les abonnements séparément.

Notre droit de résilier ou de suspendre

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez :

• Contrevenu aux présentes Conditions ou à toute loi ou tout règlement applicable
• Fait un usage abusif du Service ou vous êtes comporté d'une manière inappropriée, illégale ou préjudiciable
• Posé un risque pour la sécurité, la sûreté ou le bien-être d'autres utilisateurs ou de DateSteady
• Été signalé pour inconduite sur un service affilié ou par les forces de l'ordre

La résiliation pour violations se fera généralement sans préavis et sans remboursement des frais d'abonnement, dans la mesure permise par la loi.

Après la résiliation

Les articles suivants survivent à la résiliation de votre compte : l'article 6 (Licences de contenu), l'article 13 (Règlement des différends), l'article 18 (Exclusion de garanties), l'article 19 (Limitation de responsabilité), l'article 20 (Indemnisation) et tout autre article qui, par sa nature, devrait survivre. Si votre compte est résilié pour une violation des présentes Conditions, il vous est interdit de créer un nouveau compte. Toute tentative de contourner un bannissement peut entraîner des poursuites judiciaires supplémentaires.

22. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous en donnerons avis par l'entremise du Service (comme une notification dans l'application ou une bannière sur notre site Web) au moins 30 jours avant la prise d'effet des modifications. Pour les modifications non importantes, la poursuite de votre utilisation du Service après l'affichage des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions. La version la plus récente des présentes Conditions sera toujours disponible à cette page.

23. Dispositions générales

Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, conjointement avec la politique de confidentialité, la politique relative aux témoins, les conditions SMS/messagerie et tout autre avis juridique ou toute autre politique publié sur le Service, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et HoopFrog Inc. relativement au Service et remplacent toutes les ententes, ententes et communications antérieures, qu'elles soient écrites ou orales. La présente clause ne limite aucun droit légal auquel il est impossible de renoncer dans des territoires tels que le Québec ou l'UE.

Absence de tiers bénéficiaires

Seuls vous et HoopFrog Inc. êtes parties à la présente entente. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit ni recours à une personne ou entité autre que vous et HoopFrog Inc.

Absence de renonciation

Notre défaut d'exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de HoopFrog Inc.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal ou un arbitre compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. Lorsque des lois existantes sont modifiées, abrogées ou remplacées après la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions, les dispositions touchées seront interprétées ou raisonnablement modifiées pour donner effet à leur intention initiale tout en respectant les exigences légales mises à jour, le cas échéant, dans toute la mesure permise par la loi.

Droits légaux auxquels il est impossible de renoncer

Rien dans les présentes Conditions ne sera interprété ou appliqué d'une manière qui contreviendrait à tout droit légal de protection des consommateurs ou des données auquel il est impossible de renoncer et qui vous est applicable en vertu du droit local.

Force majeure

HoopFrog Inc. ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, sans s'y limiter : les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes gouvernementaux, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les pannes de courant, les défaillances d'Internet ou des télécommunications, les cyberattaques ou les défaillances de fournisseurs de services tiers. Nous déploierons des efforts raisonnables pour reprendre l'exécution dès que possible.

Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions, ni aucun droit ou obligation en découlant, sans notre consentement écrit préalable. HoopFrog Inc. peut céder les présentes Conditions sans restriction, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation de la société ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs.

Avis électroniques

Vous consentez à recevoir des avis et des communications de notre part par voie électronique, y compris par courriel et par notification dans l'application. Les avis électroniques satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Si une traduction est fournie par souci de commodité, la version anglaise prévaut en cas de conflit. Une version française est disponible sur demande, conformément à la Charte de la langue française (Québec).

24. Déclaration sur la lutte contre la traite des personnes et l'esclavage moderne

HoopFrog Inc. maintient une politique de tolérance zéro à l'égard de la traite des personnes, de l'esclavage moderne, du travail forcé et de toutes les formes d'exploitation sexuelle sur la plateforme DateSteady. Cet engagement est pris conformément au UK Modern Slavery Act 2015 (article 54), à l'Australia Modern Slavery Act 2018, au California Transparency in Supply Chains Act, à la directive européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains (2011/36/UE) ainsi qu'au Allow States and Victims to Fight Online Sex Trafficking Act (FOSTA) et au Stop Enabling Sex Traffickers Act (SESTA) des États-Unis.

Surveillance et détection

• Analyse de contenu automatisée : Nous employons une analyse automatisée des photos et des vidéos, y compris des services de modération infonuagiques et nos propres classificateurs, pour détecter les indicateurs d'exploitation et de coercition
• Détection des modèles comportementaux : Nos systèmes d'analyse des messages surveillent les schémas langagiers associés à la traite, y compris la sollicitation, le contrôle coercitif et la gestion de comptes par des tiers
• Signalement par les utilisateurs : Chaque utilisateur peut signaler une traite ou une exploitation présumée au moyen de la fonction de signalement dans l'application, disponible sur chaque profil et dans chaque conversation
• Modération manuelle : Les comptes signalés sont examinés par des modérateurs humains formés qui sont équipés pour repérer les indicateurs de traite tels que définis par l'Organisation internationale du Travail (OIT) et la Blue Campaign du U.S. Department of Homeland Security

Comment signaler une traite présumée

• Dans l'application : Utilisez le bouton Signaler sur tout profil ou toute conversation et sélectionnez « Traite des personnes / Exploitation »
• Courriel : safety@datesteady.com
• National Human Trafficking Hotline (É.-U.) : 1-888-373-7888 ou texto au 233733
• Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes : 1-833-900-1010
• UK Modern Slavery Helpline : 0800 121 2
• Australian Federal Police : 131 AFP (131 237)
• Europol : europol.europa.eu

Coopération avec les forces de l'ordre

Nous coopérons pleinement avec les organismes d'application de la loi qui enquêtent sur la traite, l'exploitation et les infractions connexes. Sur réception d'une demande légale valide, nous fournirons les données de compte, les métadonnées de communication et tout élément de preuve pertinent, conformément à la loi applicable. Lorsque nous identifions une traite présumée, nous nous engageons à la signaler aux autorités compétentes.

Formation du personnel

Nous nous engageons à offrir aux employés et entrepreneurs de HoopFrog Inc. qui participent à la modération du contenu, à la sécurité des utilisateurs et au soutien à la clientèle une formation sur la reconnaissance des indicateurs de traite, l'intervention tenant compte des traumatismes et les obligations de signalement. Nous cherchons à mettre à jour cette formation périodiquement et à l'actualiser lorsque de nouveaux schémas de traite émergent.

Chaîne d'approvisionnement

HoopFrog Inc. exerce une diligence raisonnable à l'égard de ses fournisseurs et tient un registre des engagements de ses prestataires de services contre l'esclavage moderne et la traite des personnes. Nos principaux fournisseurs d'infrastructure, de paiement et de logiciels publient des déclarations contre l'esclavage moderne ou des codes de conduite pour fournisseurs qui interdisent le travail forcé, le travail des enfants et la traite des personnes, et nous privilégions les fournisseurs qui le font. Les prestataires de services de plus petite taille qui se situent en deçà des seuils de déclaration relatifs à l'esclavage moderne et présentent un faible risque inhérent d'exploitation par le travail sont évalués selon une approche fondée sur le risque.

Examen annuel

Nous nous engageons à examiner et mettre à jour la présente déclaration au moins une fois par an par l'intermédiaire de la direction de HoopFrog Inc. Le dernier examen a été réalisé le 20 juillet 2026. Les questions concernant la présente déclaration peuvent être adressées à legal@datesteady.com.

25. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous :

• Juridique : legal@datesteady.com
• Soutien général : support@datesteady.com
• Vie privée / DSAR : privacy@datesteady.com
• Sécurité : safety@datesteady.com
• Adresse postale : HoopFrog Inc., 3-11 Bellerose Drive, Suite 312, St. Albert, AB T8N 5C9, Canada

HoopFrog Inc.
Société fédérale n° 1467452-9
Enregistrement en Alberta : CAN 2126911664
Marque de commerce : HoopFrog®, enregistrement de marque de commerce canadienne n° TMA1,402,196. DateSteady est une marque non enregistrée de HoopFrog Inc.